Wortlaut

- Les institutions sociales qui proposent des apprentissages dans un cadre protégé conformément à l'article 16b LAI sont-elles aussi comprises dans ces "autres institutions"?

- L'art. 16, al. 2, let. a, LFPr peut-il être interprété de telle sorte que les institutions visées puissent avoir davantage qu'un ou deux apprentis (cf. art. 11 du modèle d'ordonnance sur la formation professionnelle)?

Pour former des personnes dans un cadre protégé, il serait judicieux et même nécessaire qu'elles puissent avoir 4 ou 5 apprentis environ.

- Quelles sont les conditions prévues par la LFPr pour les institutions qui proposent des apprentissages dans un cadre protégé ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)