18.5623 · Heure des questions. Question · 2018-11-27
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pour Horizon 2020, à quelle participation financière la Suisse est-elle soumise et quel avantage financier retire-t-elle de cette participation, sachant qu'indéniablement l'avantage culturel et scientifique est très important ?
Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.
Stellungnahme des Bundesrates
Depuis son association aux programmes-cadres européens de recherche en 2004, la Suisse verse des contributions obligatoires aux budgets de ces programmes. Comme pour tous les autres pays associés, ces contributions sont calculées en fonction du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, par rapport à la somme des PIB de tous les États membres de l'UE. En revanche, la sélection des projets de recherche à financer s'effectue uniquement en fonction d'aspects scientifiques. Les fonds de recherche de l'UE sont ainsi alloués aux institutions et entreprises les plus compétitives des États participants. C'est pour cette raison que le retour financier d'un pays peut être positif ou négatif.
Selon le dernier rapport du SEFRI publié en septembre, les contributions obligatoires de la Suisse à l'UE pour Horizon 2020 se sont montées au total à 724 millions de francs depuis le lancement du programme en 2014 et jusqu'à fin 2017. Cela correspond à 70 millions de francs supplémentaires par rapport aux fonds de recherche engagés par l'UE sur cette même période en faveur d'institutions suisses. Autrement dit, le taux de retour sur l'investissement suisse est de 0,9 pour Horizon 2020. Ce bilan négatif s'explique par une participation suisse à Horizon 2020 plus basse entre 2014 et 2016 comparé au programme précédent, liée aux insécurités du statut suisse au sein d'Horizon 2020 en fonction de la ratification du protocole d'extension à la Croatie. Dans ce contexte, la Suisse n'était que partiellement associée à Horizon 2020 entre 2014 et 2016, et elle a engagé 478 millions de francs en plus des contributions obligatoires à l'UE pour financer directement les participations suisses à des projets qui n'ont pas été subventionnés par l'UE. Il faut toutefois préciser que le bilan financier définitif ne pourra être établi qu'à la fin d'Horizon 2020.