Wortlaut

En vertu de ses compétences en matière de surveillance des dispositifs médicaux sur le marché, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a le droit de procéder à des inspections dans les hôpitaux, chez les fabricants et chez les organismes notifiés.

Selon son rapport annuel 2017, Swissmedic a effectué davantage de contrôles du marché et de contrôles dans les hôpitaux depuis 2015.

- Combien d'inspections ont été menées en 2018 et combien sont prévues en 2019 ?

- Quels ont été les résultats de ces inspections en 2017 ?

- Pourquoi Swissmedic ne publie-t-il pas les résultats des contrôles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)