Wortlaut

Le scandale des prothèses soulève toute une série de questions.

- Quelles règles doivent être respectées pour garantir la sécurité des dispositifs médicaux ?

- Quelles lois suisses sont déterminantes à cet égard ?

- Quelle influence ont les règlements européens, notamment le règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM)?

- La Suisse a-t-elle pu influer sur le RDM ?

- Le RDM répond-il aux standards suisses ?

- Quelles conséquences un échec des négociations relatives à un accord-cadre pourrait-il avoir dans le domaine du RDM ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)