Wortlaut

- Pour quelle raison le Conseil fédéral a-t-il changé de méthode de restitution des valeurs patrimoniales (restitution par le biais de la Banque mondiale) dans le cas de Kazakhstan II par rapport aux valeurs Kazakhstan I ?

- Est-il prêt à rendre publics le rapport de révision ordinaire du Fonds fiduciaire de la Banque mondiale et l'examen financier attendu (cf. réponse aux questions Molina 18.5668 et 18.5669)?

- Voit-il dans la procédure de restitution des valeurs patrimoniales Kazakhstan II le modèle des restitutions futures ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)