Wortlaut

Les mandataires gratuits sont omniprésents dans la révision de l'asile. Le poste comptable A231.0152 prévoit 38,2 millions de francs à cet effet ; 23 000 demandes d'asile sont inscrites au budget. En admettant que les deux tiers de ces demandes seront à nouveau des demandes spontanées, 15 180 personnes vont recourir à l'assistance judiciaire, ce qui représenterait 2516,50 francs par personne. Lors de la campagne précédant la votation, le Conseil fédéral avait avancé le chiffre de 1400 francs.

1. Quel montant perçoivent les avocats ?

2. Pourquoi le Conseil fédéral s'est-il trompé une fois de plus ?

3. Comment s'explique la différence entre 2516 et 1400 francs (dans le centre pilote)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)