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18.5734 · Heure des questions. Question · 2018-12-04

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Dans le rapport du Conseil fédéral suite au postulat 13.4237, le Conseil fédéral dit qu'il "examine la possibilité de collaborer avec le Fonds d'investissement européen (FEI) en vue du renforcement et du développement du marché du capital-risque en Suisse".

- Où en est le projet de collaboration ?

- Quelle serait la forme de collaboration ?

- Un fonds d'investissement équivalent est-il envisagé en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la publication du rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 13.4237, le SECO a entretenu un échange régulier avec le Fonds d'investissement européen en vue de renforcer et développer le marché du capital-risque en Suisse.

À ce titre, le SECO examine, en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), la possibilité d'organiser avec le Fonds d'investissement européen un "workshop" destiné aux caisses de pension. L'objectif est d'informer ces dernières sur les possibilités d'investissement en capital-risque, basé sur l'expérience et les perspectives européennes du Fonds d'investissement européen. Les responsables du Fonds d'investissement européen se sont montrés favorables à l'organisation d'un tel événement en Suisse. Des discussions sont actuellement en cours avec l'OFAS et l'ASIP. En cas d'intérêt de la part de ces deux partenaires, la manifestation devrait avoir lieu en 2019.

Des échanges ont également eu lieu entre le Fonds d'investissement européen et l'Association suisse des investisseurs en capital et de financement pour l'organisation d'une formation destinée aux fonds de capital-risque suisses. Selon les informations reçues, cet événement est également prévu en Suisse en 2019.

Dans son rapport donnant suite au postulat 13.4237, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de lancer un programme de financement public.