Zusammenfassung

Message du 13 décembre 2019 concernant les crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.12.2019

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modernisation des processus de soutien

Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté un message relatif à la modernisation des processus de soutien de l'administration fédérale et des systèmes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) destinés à la gestion des engagements. Il demande deux crédits d'engagement : un de 320 millions de francs pour le programme de mise en oeuvre civil et un autre de 240 millions de francs pour le programme de mise en oeuvre militaire. Ces deux programmes opèrent un changement de génération technologique et contribuent à l'harmonisation et à la standardisation des processus de soutien au sein de l'administration fédérale.

Pour pouvoir accomplir ses tâches et fournir ses services à la Confédération, l'administration fédérale a besoin d'applications bénéficiant d'une assistance informatique. Ces applications vont de la simple base de données à des modèles de simulation et de prévision très complexes. L'administration fédérale civile et l'armée utilisent les logiciels standard de la société SAP depuis près de 20 ans, notamment pour les processus de soutien en matière de finances, de logistique, d'achats ainsi que de gestion du personnel et des immeubles. Les systèmes de planification des ressources d'entreprise (Enterprise Resource Planning, ERP) permettent, par exemple, d'établir chaque année plusieurs centaines de milliers de fiches de salaire, de réaliser près de 5 millions de mandats ayant trait à la logistique et d'exécuter jusqu'à 50 000 opérations de paiement par jour.

Une migration SAP assurée par deux programmes

Le système ERP actuellement utilisé au sein de l'administration fédérale ne sera pris en charge que jusqu'à la fin de 2025. La société SAP mise dorénavant sur les nouvelles technologies telles que le traitement des informations en temps réel et les solutions en nuage. Un changement est donc inévitable pour l'administration fédérale. Sur la base d'une étude de marché approfondie, le Conseil fédéral a, le 28 juin 2017, décidé de poursuivre sa collaboration avec la société SAP et de passer à la nouvelle technologie. La migration des systèmes ERP de l'administration fédérale civile et des systèmes destinés à la gestion des engagements de l'armée sera opérée à l'aide de deux programmes distincts, mais étroitement coordonnés.

Deux crédits d'engagement sollicités

Pour mettre en oeuvre ces deux programmes, le Conseil fédéral a adopté un message sollicitant un crédit d'engagement pour chacun d'entre eux. Les coûts totaux sont estimés à près de 780 millions de francs et comprennent non seulement les deux crédits d'engagement, mais aussi les prestations propres imputées aux charges de personnel. Les coûts ont été estimés en collaborant avec de nombreux spécialistes et experts informatiques et en procédant, dans la mesure du possible, à la comparaison avec des projets de référence. L'estimation des coûts a été validée par deux cabinets d'audit.

Deux programmes : "SUPERB" et "Systèmes ERP D/ar"Le programme "SUPERB" vise à moderniser les systèmes informatiques permettant d'exécuter les processus de soutien, d'une part, et à faire passer les systèmes SAP civils à la nouvelle technologie, d'autre part. L'acronyme est composé des initiales de "Support Prozesse ERP Bund".Le programme "Systèmes ERP D/ar" a pour objet le renouvellement des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements. Ce programme est nécessaire, car l'armée doit, conformément au mandat de prestations 2018, pouvoir utiliser un système hautement sécurisé et qui puisse fonctionner de manière autonome dans des situations exceptionnelles. L'acronyme est composé des initiales de "Systèmes ERPDéfense/armasuisse".

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 17.06.2020

Feu vert sous conditions à deux crédits liés aux systèmes SAP

La Confédération devrait obtenir 560 millions de francs pour le renouvellement de son environnement informatique. Le National a soutenu mercredi sans opposition cette demande du Conseil fédéral, mais devant les risques liés au projet, il y a posé des conditions.

L'argent ne devrait être libéré que lorsque le gouvernement les aura remplies. La balle passe dans le camp du Conseil des États.

Berne doit renouveler l'environnement SAP utilisé actuellement par l'administration fédérale, car SAP n'assurera plus la maintenance des programmes au-delà de 2025. Tous les systèmes existants de planification des ressources d'entreprises (ou Enterprise Resource Planning, ERP) doivent être remplacés d'ici là.

Le Conseil fédéral a adopté pour ce faire deux programmes pour un coût total de 780 millions de francs, prestations propres de l'administration incluses. Le programme "SUPERB", qui vise à transférer les systèmes de l'administration fédérale civile, devrait bénéficier d'un crédit-cadre de 320 millions. Le programme "Systèmes ERP D/ar" (ou ERPSYSVAR), qui vise à migrer les systèmes liés aux engagements de l'armée, a besoin de 240 millions.

La gouvernance des projets pose toutefois problème. Le National s'oppose donc au versement par tranches des crédits prévus par le gouvernement. Il souhaite remplacer cet échelonnement par une amélioration de la gouvernance. Les traumatismes d'échecs informatiques passés sont encore là, a expliqué Gerhard Andrey (Verts/FR) au nom de la commission des finances.

Rendre des comptes

Le gouvernement devra soumettre d'ici à la fin de l'année un rapport sur les avantages et synergie potentiels ainsi que sur les effets sur le personnel attendus des deux programmes. Chaque unité de l'administration fédérale centrale devra aussi publier un rapport d'ici à fin juillet 2021.

Par ailleurs, l'argent ne sera pas libéré tant que le Conseil fédéral n'aura pas édicté une directive l'habilitant à donner des instructions lorsque les départements et offices fédéraux impliqués n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le programme. Il s'agit de pouvoir vérifier ultérieurement les effets du projet.

La tâche est herculéenne car il s'agit de revoir les processus de toute l'administration fédérale. Il reste beaucoup de travail et d'interrogations, a estimé Pirmin Schwander (UDC/SZ). Il faut tirer les leçons des échecs passés, mais aussi veiller à ce que l'argent économisé n'entraîne pas de licenciements, a relevé Barbara Gysi (PS/SG).

Les dernières semaines ont montré la nécessité de relever le défi de la numérisation, a expliqué le ministre de finances Ueli Maurer. Le dossier est très complexe, mais l'administration a beaucoup appris de flops comme insieme. Selon le conseiller fédéral, un tel désastre ne se reproduira pas même si tous les problèmes ne seront pas résolus du jour au lendemain.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 22.09.2020

Feu vert à deux crédits liés aux systèmes informatiques SAP

La Confédération va obtenir 560 millions de francs pour le renouvellement de son environnement informatique. Le Conseil des États a approuvé mardi par 32 voix et une abstention cette demande du Conseil fédéral, qui a accepté les conditions posées par le National en juin.

Berne doit renouveler l'environnement SAP utilisé actuellement par l'administration fédérale, car la société SAP n'assurera plus la maintenance des programmes au-delà de 2027. Tous les systèmes existants de planification des ressources d'entreprises (ou Enterprise Ressource Planning, ERP) doivent être remplacés d'ici là.

Il s'agit d'un des plus grands projets informatiques de l'administration fédérale, a souligné Eva Herzog (PS/BS) au nom de la commission. Le Conseil fédéral a adopté deux programmes pour un coût total de 780 millions de francs, prestations propres de l'administration incluses.

Le programme "SUPERB", qui vise à transférer les systèmes de l'administration fédérale civile, devrait bénéficier d'un crédit-cadre de 320 millions. Le programme "Systèmes ERP D/ar" (ou ERPSYSVAR), qui vise à migrer les systèmes liés aux engagements de l'armée, a besoin de 240 millions.

Pour Ueli Maurer, ce projet est plus qu'un simple changement de programme informatique. Il va modifier de nombreux processus de travail au sein de l'administration fédérale, a expliqué le ministre des finances, qui prévoit d'importants "gains d'efficacité".