Wortlaut

La pression démographique se fait ressentir dans l'utilisation des transports publics en Suisse. Si de nombreux chantiers sont en cours pour améliorer l'état du réseau ferroviaire, il faut aussi réfléchir à adapter le matériel roulant existant pour optimiser la place dans les trains, notamment aux heures de pointe.

À ce jour, nous n'avons pas trouvé de statistiques officielles concernant le taux d'occupation des trains CFF en deuxième et en première classe. Dans une enquête menée par un journal de consommateurs en 2015, on apprenait qu'en moyenne, moins de la moitié des sièges de la première classe étaient occupés alors que plus de 80 % l'étaient en deuxième classe. Autre constat relevé dans l'enquête : en Suisse romande, la deuxième classe serait en fait généralement plus rentable que la première classe.

Si cette enquête donne un aperçu du problème, il semble nécessaire d'obtenir des chiffres officiels et fiables des CFF, afin de savoir si les mesures politiques évoquées actuellement (suppression de la première classe, diminution du nombre de voitures de première classe) sont pertinentes.

Nous posons donc les questions suivantes :

1. Existe-t-il des statistiques concernant les taux d'occupation de la première classe et de la deuxième classe des trains CFF ? Si oui, sont-elles publiques et accessibles à toute la population ?

2. S'il s'avère que de nombreuses voitures de première classe circulent avec un faible taux d'occupation, les questions suivantes peuvent être posées :

a. Pourrait-on diminuer le nombre de voitures de première classe au profit de voitures de deuxième classe ? Si oui, dans quel délai serait-ce réalisable ? Sinon, pourquoi ?

b. Serait-il possible de supprimer totalement les voitures de première classe et quel impact cela aurait-il sur la clientèle et les prix ?

c. Ne pourrait-on pas indiquer dans le règlement des CFF la possibilité pour les passagers de deuxième classe de s'asseoir en première classe dès qu'il n'y a plus de place en deuxième classe ?

3. En termes financiers, quelle est la rentabilité des voitures de première classe par rapport à celles de deuxième classe ? Sont-elles plus rentables ? Est-ce que le nombre plus important de passagers en deuxième classe ne rentabilise pas le coût des billets de première classe ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le taux d'occupation moyen en trafic grandes lignes était de 30,9 % l'an dernier et de 22,4 % en trafic régional. Aux heures de pointe, le taux d'occupation des trains CFF est élevé. En dehors des heures de pointe, il y a suffisamment de places libres en première et deuxième classe. Les taux d'occupation de chacune des classes ne sont pas accessibles au public. Ils varient considérablement selon la liaison, la région, l'heure de la journée et la saison.

2. a./b./c. En vertu de la concession de trafic grandes lignes, les CFF sont tenus de proposer des trains du trafic grandes lignes en première et deuxième classe. Ils proposent environ 80 % des places en deuxième classe et 20 % en première. Le nombre de voitures de première classe n'est pas le même sur toutes les grandes lignes. Cela dépend de la demande prévue. En trafic régional, la proportion de places en deuxième classe est plus élevée que dans le trafic grandes lignes. Le taux d'occupation attendu dans les deux classes est consultable au moyen de l'horaire en ligne. En cas de manque de place, le personnel des CFF peut déjà attribuer une place en première classe aux voyageurs. Il n'existe toutefois aucun droit à ce surclassement. Le règlement d'utilisation des CFF est basé sur le tarif voyageurs général qui s'applique à tous les chemins de fer.

3. Le Conseil fédéral pilote les CFF au moyen d'objectifs stratégiques et vérifie chaque année leur réalisation. La manière dont CFF met en oeuvre ces prescriptions relève de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction. Le Conseil fédéral ne s'immisce pas dans les affaires opérationnelles de l'entreprise. Les CFF ne se prononcent pas sur la rentabilité des différentes classes.

Réponse du Conseil fédéral.