Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 19.5206, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a indiqué qu'il existait différentes stratégies et planifications au sein de l'administration fédérale et qu'il n'était dès lors pas possible d'éviter complètement les doublons et les incohérences. Mais cette situation n'est pas satisfaisante si la planification du Conseil fédéral pour l'avenir doit réellement servir d'orientation aux politiciens et à la population et rendre plus tangibles et plus facilement négociables les thèmes autour desquels nous façonnerons notre avenir à long terme. La manière dont les différentes stratégies sont coordonnées reste par ailleurs peu claire.

Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Combien y a-t-il actuellement de stratégies du Conseil fédéral et de stratégies des différents départements, et desquelles s'agit-il ?

2. Des mesures de coordination et de transfert des connaissances ont-elles été prises en lien avec l'élaboration et la mise en oeuvre des différentes stratégies ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à réunir les principales stratégies en un document de prospective concret qui puisse être soumis à discussion, à rendre ce document accessible au Parlement et au public et à le leur expliquer ?

4. Que pense-t-il de la création d'un "conseil de l'avenir", lequel serait associé à l'élaboration d'un tel document et réaliserait les travaux nécessaires à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il faut compter quelque 30 stratégies au niveau fédéral si l'on se base sur les estimations faites en 2015. Une grande partie de ces stratégies est spécifique à un secteur. Les stratégies les plus importantes sont toujours présentées dans les messages relatifs aux programmes de législature. Dans le message sur le programme de la législature 2015-2019 (FF 2016 1105), elles le sont aux chapitres 7 et 8.

2./3. L'élaboration des stratégies portant sur des thèmes spécifiques est du ressort des départements concernés, lesquels assurent aussi la coordination requise avec les autres départements. La Chancellerie fédérale veille, pour sa part, à l'établissement d'une analyse continue et à long terme de la situation et du contexte ; elle élabore par ailleurs le programme de la législature, en collaboration avec les départements. Le Conseil fédéral s'assure régulièrement, d'une part dans le cadre du programme de la législature et, d'autre part, lors de la définition des objectifs annuels, que les différentes stratégies forment une politique cohérente. Dans ses messages relatifs aux programmes de législature, le Conseil fédéral indique les rapports existant entre le programme de la législature et les différentes stratégies. Il présente en outre, dans chaque message relatif à un projet concret, les éventuels liens entre le projet et certaines stratégies du Conseil fédéral. Les stratégies et les travaux de planification de l'administration fédérale font l'objet d'une communication transparente et sont accessibles au public. Les informations pertinentes peuvent être consultées sur les pages Internet des départements et offices compétents.

4. Dans son avis relatif à la motion Pardini 16.3115, "Créer un conseil économique et social", le Conseil fédéral explique pourquoi il est d'avis que la création d'un "conseil de l'avenir" ne conduirait pas au but visé. Il estime que la création d'un "conseil de l'avenir" engendrerait des doublons, mais sans apporter de réel gain par rapport aux outils existant déjà au sein de l'administration fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.