Wortlaut

Selon l'ancien procureur général Noseda, le Ministère public de la Confédération (MPC) est très mal organisé et sa lourdeur bureaucratique réduirait à néant les efforts des enquêteurs tessinois. D'après lui, la productivité de la pléthore d'agents et de magistrats du MPC est au-dessous de tout en raison de leur organisation chaotique, typique de toutes les centralisations. Ces propos, tenus à l'occasion d'une soirée publique sur ce thème, ont été rapportés par l'émission "Il Quotidiano" du 24 mai et "La Regione" du 25 mai. Dans sa présentation de la soirée, le journaliste Lepori a lui aussi déclaré que les autorités avaient sous-estimé les dangers d'une infiltration mafieuse, en particulier de la "n'drangheta" calabraise dans le tissu économique du Tessin. Au-delà du recyclage, le crime organisé s'est insinué dans tous les secteurs économiques (bâtiment, immobilier, commerce). D'après Alessandra Cerretti, procureur à la Direction antimafia de Milan, on imagine souvent que le Nord de l'Italie et le Tessin sont épargnés par la mafia. Le procureur Mastroianni a souligné que les organisations criminelles trouvent chez nous un terrain fertile pour leurs desseins. Le Tessin n'est pas seul concerné, bien au contraire. La "n'drangheta" est très présente en particulier en Suisse alémanique. Un repenti de la mafia a d'ailleurs déclaré il y a quelques jours que l'allemand est la deuxième langue de l'organisation. Si les indices s'accumulent, cela commence à ressembler à une preuve et, dans le cas présent, les hommes en première ligne pointent tous du doigt l'organisation et la direction du MPC. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral peut-il nier que l'organisation du MPC est inadéquate pour combattre le crime organisé ? Peut-il affirmer que les ressources humaines, techniques et logistiques affectées à cette lutte sont appropriées ? Les procureurs qui ont mené de grandes enquêtes et quitté le MPC ont-ils été remplacés par des personnes aussi qualifiées et expérimentées ? Dans le rapport 2018 du MPC, on peut lire que dix actes d'accusation ont été déposés en 2018, contre 21 en 2017. Est-ce suffisant ? Est-il vrai que la "n'drangheta" est particulièrement présente au Tessin et en Suisse alémanique ?

Antrag des Bundesrates

Réponse de l’Autorité de surveillance

Stellungnahme des Bundesrates

A titre préliminaire, il sied de relever que du point de vue de l'organisation de l'État, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC) sont conçus comme des autorités fédérales indépendantes du Conseil fédéral. En vertu de l'art. 118, al. 4, de la loi sur le Parlement (LParl ; RS 171.10), les interventions parlementaires sont adressées à l'AS-MPC lorsqu'elles se rapportent à la direction, à la gestion financière du MPC ou de son autorité de surveillance.

La poursuite d'organisations criminelles au sens de l'article 260ter du Code pénal ainsi que de crimes qui en résultent font partie de la compétence obligatoire du MPC en vertu de l'art. 24, al. 1, du Code de procédure pénale, lorsque a) les actes punissables ont été commis pour une part prépondérante à l'étranger ou b) s'ils ont été commis dans plusieurs cantons sans qu'il y ait une prédominance évidente dans l'un d'entre eux.

Hormis le bureau du procureur Général de la Confédération, le MPC est composé du Secrétariat général ainsi que de quatre divisions qui conduisent les procédures pénales : Protection de l'État, Terrorisme, Organisations criminelles ; Criminalité économique (WiKri); Entraide judiciaire, Droit pénal international ; Analyse financière forensique. La division WiKri est répartie sur les sites de Berne, Lausanne, Lugano et Zurich.

L'AS-MPC remercie le membre du Conseil de ses indications. Vu les ressources extrêmement limitées, l'AS-MPC n'est actuellement pas en mesure d'examiner les questions soulevées dans le cadre d'une inspection ou d'une évaluation. L'AS-MPC incorporera cependant ces indications dans son répertoire et les traitera, le moment venu, dans le cadre d'une inspection ou d'une évaluation.

En ce qui concerne les activités de la 'Ndrangheta au Tessin et en Suisse centrale, le MPC ne procède pas à une évaluation opérationnelle de la situation en matière d'organisations criminelles. Il s'agit là d'une tâche du Département dédéral de justice et police (Fedpol).

Réponse de l’Autorité de surveillance