Wortlaut

La presse a rapporté qu'un nombre surprenant de requérants d'asile aurait révélé, en toute franchise, être arrivé en Allemagne par avion. Il serait intéressant de savoir s'il en va de même en Suisse.

1. Quel est le nombre et la part des requérants d'asile ayant déclaré lors de leur audition qu'ils étaient arrivés en Suisse par avion ?

2. Combien d'entre eux ont déclaré être arrivés par avion d'un pays situé hors de l'espace Schengen ?

Stellungnahme des Bundesrates

Exception faite de ceux qui déposent une demande d'asile à l'aéroport, les requérants d'asile qui arrivent en Suisse par avion ne font pas l'objet d'un relevé statistique. Même l'audition menée par l'office fédéral allemand des migrations et des réfugiés sur l'itinéraire parcouru par les requérants, à laquelle l'auteur de la question fait allusion, n'est pas généralisée et se fonde sur les déclarations des requérants eux-mêmes, lesquelles sont invérifiables. Les résultats obtenus ne sont donc pas représentatifs.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er mars 2019, de la version révisée de la loi sur l'asile qui vise à accélérer les procédures d'asile, chaque requérant d'asile en Suisse doit, lorsqu'il arrive dans un centre fédéral pour requérants d'asile, indiquer sur un formulaire la date à laquelle il a quitté son pays d'origine et l'itinéraire qu'il a emprunté. Il ne lui est toutefois pas demandé de préciser s'il est arrivé en Suisse par avion. Une brève audition est habituellement menée pour mieux cerner son itinéraire. Elle sert notamment à déterminer si la Suisse peut déposer une demande de prise en charge auprès d'un autre État Dublin. L'itinéraire du requérant peut également être évoqué lors de l'audition sur les motifs d'asile, si cela est pertinent pour le traitement de la demande.

L'itinéraire du vol emprunté par les personnes qui déposent une demande d'asile dans les aéroports internationaux de Genève et de Zurich est immédiatement communiqué aux autorités compétentes en matière d'asile. Des informations complémentaires sur cet itinéraire sont recueillies lors d'une audition. Le lieu de départ ne fait toutefois l'objet d'aucune statistique spécifique. En 2018, 186 personnes ont déposé une demande d'asile à l'aéroport (137 à Zurich et 49 à Genève).

Réponse du Conseil fédéral.