Wortlaut

Le Conseil fédéral, ou un de ses membres, a souvent affirmé, par le passé, que la Suisse accueillait directement des réfugiés et autres personnes recherchant protection, en provenance de Syrie, par exemple. Récemment, notre pays a fait venir par avion 76 personnes depuis la Libye. À ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quand ce vol a-t-il eu lieu et où les bénéficiaires sont-ils hébergés ?

2. Quels coûts ont-ils occasionnés jusqu'ici ? Combien cela représente-t-il par mois ?

3. Qui a pris en charge les coûts pour ces personnes jusqu'ici (vol compris)? Par qui le sont-ils actuellement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la demande du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Suisse a décidé d'accueillir jusqu'à 80 réfugiés, la plupart évacués de Libye, qui avaient particulièrement besoin de protection (décision du DFJP du 7 décembre 2017). Dans un premier temps, ces personnes ont été transférées au Niger, où elles ont été entendues et soumises à un contrôle de sécurité. 78 ont été autorisées à entrer en Suisse ; elles sont arrivées de manière échelonnée dans notre pays entre avril et septembre 2018. Ces réfugiés ont ensuite été répartis, sur une base volontaire, entre les cantons de Bâle-Ville (20 personnes), de Schaffhouse (11), de Zoug (11), de Berne (10), de Vaud (7), de Bâle-Campagne (5), d'Argovie (4), du Tessin (4), de Soleure (3), de Neuchâtel (2) et de Fribourg (1).

2./3. Les coûts d'entrée (frais de vol, contrôle médical et séances d'information sur les droits et obligations et le mode de vie en Suisse compris) ont été pris en charge par la Confédération ; ils se sont élevés à environ 1550 francs par personne. Après leur arrivée, la Confédération a versé aux cantons d'accueil, à titre d'indemnisation, un forfait unique de 17 000 francs par personne. De plus, la Confédération rembourse aux cantons, sous la forme d'un forfait global mensuel, les coûts de l'aide sociale ainsi qu'une part des frais d'encadrement des intéressés. Le montant correspondant, qui s'élève à environ 1500 francs par personne et par mois, est versé pendant sept ans à compter du début du mois qui suit l'entrée en Suisse. Les coûts de l'aide sociale encore encourus à l'issue de cette période d'indemnisation de sept ans sont à la charge des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.