Wortlaut

Depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau président à la mi-novembre, la situation s'est considérablement dégradée au Sri Lanka. Les évolutions récentes rendent la situation particulièrement dangereuse pour les opposants politiques, les militants et les journalistes au Sri Lanka. Les autorités risquent en outre de renforcer à nouveau la répression d'anciens Tigres tamouls présumés.

Face à ces évolutions préoccupantes, quand la Confédération va-t-elle procéder à une nouvelle analyse de la situation et adapter en conséquence sa pratique à l'égard des requérants d'asile sri-lankais ? Le Conseil fédéral considère-t-il que les conditions du partenariat migratoire envisagé avec le Sri Lanka sont encore remplies à l'heure actuelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit de près la situation en matière de droits de l'homme au Sri Lanka et oeuvre, aux niveaux bilatéral et multilatéral, pour que ces droits soient respectés. La Suisse soutient par exemple la Commission nationale des droits de l'homme du Sri Lanka. Au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, elle appuie avec conviction la résolution sur la situation en matière de droits de l'homme dans ce pays. La pratique du Secrétariat d'État aux migrations en matière d'asile est constamment adaptée aux conditions locales et à l'évolution de la situation sur le terrain ; toutes les demandes d'asile sont examinées individuellement.

Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Sri Lanka repose sur le protocole d'entente du 6 août 2018. Dans cet accord, les deux parties confirment leur volonté de mener un dialogue régulier et constant sur leur coopération dans le domaine de la migration. À ce jour, la Suisse a notamment soutenu des projets dans les domaines de la formation professionnelle et de la migration régionale liée au travail (Safe Labour Migration) ainsi qu'un projet social en faveur de la jeunesse dans le nord du Sri Lanka. Le Conseil fédéral est favorable à la poursuite du dialogue avec le Sri Lanka et de la coopération thématique dans le cadre du partenariat migratoire. Il se réserve évidemment le droit de réévaluer en tout temps cette coopération, selon l'évolution de la situation.

Réponse du Conseil fédéral.