Wortlaut

Le Grand Conseil saint-gallois invite l'Assemblée fédérale à introduire une taxe sur les billets d'avion dont le montant correspondrait à une éventuelle taxe sur le CO2 prélevée sur le kérosène. C'est le moment idéal pour prévoir une telle mesure, car le Parlement examine cette année la loi sur le CO2.

Begründung

L'été 2018 fut caniculaire. Les êtres humains, la faune et la flore ont fortement souffert de la chaleur et de la sécheresse. Le réchauffement climatique, causé par une concentration toujours plus élevée de CO2 dans l'atmosphère, en est responsable.

Dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à réduire massivement ses émissions de CO2. Une taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles permettra de réduire ces émissions conformément au principe de causalité. Toutefois, cette mesure est nettement insuffisante pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, car d'importants secteurs sont exemptés de la taxe. Ainsi, les compagnies aériennes ne paient pas de taxe sur le kérosène. Cette situation est extrêmement choquante, car, ce faisant, la Confédération subventionne indirectement le secteur aérien, qui est particulièrement polluant, et viole le principe de causalité inscrit dans la Constitution. En Suisse, le trafic aérien est déjà responsable de plus de 18 % de l'impact climatique causé par l'homme, et la tendance est à la hausse. Étant donné qu'il est impossible de prélever une taxe sur le CO2 directement sur le kérosène pour les vols internationaux, il faut taxer directement les billets d'avion. Le montant de cette taxe correspondra à celui d'une éventuelle taxe sur le CO2 prélevée sur le kérosène. Ainsi, les personnes qui voyagent régulièrement en avion devront aussi contribuer davantage à la réduction des émissions de CO2.

La Suisse, qui fait volontiers valoir ses bonnes intentions en matière d'environnement, doit introduire une taxe sur les billets d'avion, comme l'ont déjà fait le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et d'autres pays européens. Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut faire des efforts dans tous les domaines importants. Par conséquent, il est impensable de ne pas taxer les billets d'avion, car c'est le seul moyen de limiter la croissance effrénée du trafic aérien. Il s'agit aussi de mettre le trafic ferroviaire - qui fait déjà l'objet d'une taxe - et le trafic aérien sur un pied d'égalité.