Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé des personnes homosexuelles ou bisexuelles qui compare par sexe les groupes de population concernés avec le reste de la population sous différents aspects sanitaires en vue d'identifier les domaines dans lesquels seraient requises des mesures spécifiques.

Begründung

Selon plusieurs études internationales, les personnes homosexuelles ou bisexuelles (ou "LGB", pour "lesbiennes, gays et bisexuels") - et notamment les femmes - sont en moins bonne santé ou disposent d'un accès moins aisé aux institutions de soins, voire les deux. L'absence d'études et de données ne fait qu'aggraver cette situation. Les différences observées concernent non seulement la santé sexuelle, mais également la santé psychique et l'abus de certaines substances ou encore la prévention sanitaire (notamment les examens gynécologiques).

Eu égard au caractère préoccupant de cette réalité, il importe de recueillir des données au niveau national afin d'établir une étude sur la santé des personnes homosexuelles ou bisexuelles et par-là d'identifier les inégalités dont elles font éventuellement l'objet en Suisse et de prendre les mesures spécifiques qui pourraient être nécessaires.

Dans l'avis qu'il a émis relativement à l'interpellation 13.4229, le Conseil fédéral a admis la nécessité de disposer de données sur la santé des personnes dites "LGBT plus" (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre et assimilés). Le Rapport national sur la santé de l'OFS contient depuis 2007 des questions concernant les comportements sexuels afin de prendre en compte spécifiquement les personnes ayant des partenaires de même sexe ; depuis 2017, il aurait dû être complété par des questions ciblant spécifiquement l'orientation et l'identité sexuelles.

Le nouveau rapport demandé contiendra une analyse des données recueillies entre 2007 et 2017 dans le cadre des enquêtes suisses de santé, en tenant compte, le cas échéant, d'autres banques de données nationales abordant des questions liées à l'orientation sexuelle. Les conclusions de ce rapport doivent comprendre les catégories du sexe et de l'orientation sexuelle et couvrir notamment les domaines suivants :

1. accès aux soins médicaux : généraliste, gynécologie/centre de compétences pour la santé sexuelle, médecine d'urgence, endocrinologie, thérapies psychologiques et psychiatriques ;

2. autoévaluation de la santé : maladies chroniques, hypertension, diabète, indice de masse corporelle, activité physique ;

3. santé sexuelle : nombre de partenaires, stratégies de réduction des risques, frottis, mammographies ;

4. consommation de substances : tabac, alcool, autres drogues ;

5. santé mentale : santé psychique, dépression, tendances suicidaires, consommation de psychotropes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'égalité des chances en matière de santé pour toutes les personnes vivant en Suisse, y compris les minorités sexuelles et de genre, constitue une préoccupation majeure du Conseil fédéral. En effet, il s'engage, dans la mesure du possible, pour que la situation des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) soit prise en compte dans les stratégies de politique sanitaire et dans les rapports consacrés à la santé.

Comme annoncé dans l'avis relatif à l'interpellation Rossini 13.4229, l'Office fédéral de la statistique a, en concertation avec l'Office fédéral de la santé publique, complété le module sur le comportement sexuel dans l'enquête suisse sur la santé (ESS) par des questions relatives à l'orientation sexuelle. Les données issues de la dernière enquête peuvent être utilisées à des fins de recherche depuis fin 2018, et plusieurs projets ont été lancés.

En planifiant leurs travaux, les acteurs doivent toutefois tenir compte du fait que les premières analyses des données de l'ESS révèlent un faible nombre de LGB. La possibilité d'effectuer, à partir des données en question, une analyse quantitative approfondie sur le plan statistique permettant de tirer des conclusions sur la situation sanitaire des LGB en Suisse reste donc limitée. Pour étudier les domaines cités dans le postulat, il faudra donc également recourir à d'autres données disponibles.

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité de réaliser une enquête plus poussée sur la situation sanitaire des LGB et est disposé à élaborer un rapport sur la base des données disponibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.