19.3084 · Interpellation · 2019-03-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
De nombreux documents officiels sont sur le point de faire le saut dans le monde numérique. Ainsi, les abonnements CFF sont déjà disponibles via une application, et le livret de service va, lui aussi, être numérisé. En revanche, d'autres documents, comme le permis de conduire ou des documents de voyage tels que la carte d'identité ou le passeport, restent liés à un support physique.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :
1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que d'autres documents officiels, notamment le permis de conduire, voire les documents de voyage, soient proposés sous forme numérique ?
2. Qu'entreprend le Conseil fédéral au sein des organisations internationales concernées pour faire connaître et accepter ce type de documents numériques ?
Stellungnahme des Bundesrates
Avec sa stratégie Suisse numérique, le Conseil fédéral souhaite exploiter au mieux les possibilités offertes par la numérisation. Une partie du plan d'action contenu dans cette stratégie prévoit notamment la création d'une identité électronique (e-ID) qui pose les bases de la numérisation future des processus opérationnels et pour l'essentiel aussi des documents d'identité.
La position du Conseil fédéral vis-à-vis de l'introduction du permis de conduire électronique découle de sa réponse à la motion Grüter 18.3788, "Permis de conduire et de circulation. Solution numérique", qui reste actuelle. Avant de trouver une solution numérique pour le permis de conduire et de circulation suisse, le Conseil fédéral doit clarifier certains points, comme les charges financières et administratives de cette numérisation, ses avantages, son acceptation dans le trafic routier international et sa faisabilité. La Suisse soutient également cette position dans des groupes de travail internationaux.Concernant les documents de voyage, la première étape de la numérisation a déjà été réalisée avec l'introduction du passeport biométrique (passeport électronique). Une virtualisation plus poussée des documents de voyage, impliquant l'abandon d'un document physique, dépend de son acceptation au niveau international.
Les directives à ce sujet sont établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale, dont le groupe de travail baptisé New Technology Working Group (NTWG) étudie actuellement aussi la virtualisation complète des documents de voyage. Ces travaux n'en sont toutefois qu'à leurs débuts et se poursuivront encore quelques années durant. Vu sa compétence en matière de documents de voyage, le Département fédéral de justice et police est représenté au sein du NTWG et s'engage activement dans l'élaboration de nouvelles directives. Pour la Suisse, la sécurité et la reconnaissance internationale sont prioritaires dans l'élaboration de nouvelles directives et technologies du domaine des documents d'identité.
Réponse du Conseil fédéral.