Le secteur des matières premières nuit au climat. Il faut renoncer à financer les industries minières et pétrolières

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il mettra en évidence les émissions de gaz à effet de serre produites directement et indirectement par les industries extractives, et proposera des mesures quant à la réglementation que la Suisse peut mettre en place pour atténuer les conséquences négatives sur le climat de la planète. En outre, il émettra des recommandations en matière de politique industrielle, en indiquant comment la Suisse peut améliorer les conditions-cadres pour les entreprises qui sont respectueuses du climat et diminuer sa dépendance aux industries extractives.

Begründung

Avec environ 500 sociétés de commerce de matières premières, la Suisse compte parmi les plus grandes plates-formes au monde pour le négoce de pétrole, de métaux, de minéraux, de charbon et de produits agricoles ("soft commodities"). Avec des revenus d'environ 25 milliards de francs par an (3,8 % du produit intérieur brut de la Suisse), le négoce des matières premières de notre pays a une influence décisive sur le bilan climatique. Le Conseil fédéral conclut, dans son rapport "Le secteur suisse des matières premières : état des lieux et perspectives", que la production de matières premières a "un impact fort et croissant sur l'environnement et les écosystèmes des pays producteurs". Et aussi : "Des impacts conséquents d'activités extractives sur l'environnement sont analysés et rapportés. Les entreprises actives au niveau de la production ont une marge de manoeuvre directe pour influencer les conditions de production et donc, l'impact environnemental de leurs activités, tandis que, par leurs décisions d'achats, les entreprises de négoce ont un rôle indirect." Il manque toutefois dans ce rapport des recommandations concrètes sur la façon dont notre pays pourrait établir des règles pour éviter ces conséquences négatives sur son territoire. Or, pour que la Suisse atteigne ses objectifs dans le cadre de l'Accord de Paris, le Conseil fédéral doit proposer des mesures pour limiter les effets négatifs du secteur des matières premières sur le climat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'importance des industries extractives dans nos sociétés modernes lance de sérieux défis en rapport avec l'impact environnemental de ces activités. Une hausse de la demande de métaux et autres minéraux liée à l'atteinte des objectifs de développement durable et de l'Accord de Paris, à la révolution numérique et à la mobilité est anticipée. Ces évolutions impliquent une pression accrue sur l'environnement.

La Suisse a un intérêt stratégique à soutenir le développement durable dans ce secteur, tout au long de la chaîne de production, et à ce que les normes environnementales les plus strictes soient mises en oeuvre au niveau global.

La Suisse s'engage en faveur d'une extraction durable des ressources tant au plan international, par un renforcement des aspects environnementaux (ONU, de l'OCDE, UE), qu'au plan national, en prenant des mesures supplémentaires pour améliorer la durabilité dans le secteur des matières premières en cas de résultats insuffisants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.