Wortlaut

1. Le Conseil fédéral juge-t-il utiles et pertinents les emballages plastiques pour les journaux et autres imprimés ?

2. Se rend-il compte que ceux-ci ont des effets nuisibles sur l'environnement ?

3. La Confédération est-elle prête à chercher des solutions pour remplacer les plastiques utilisés comme matériau d'emballage par un matériau ou des procédés d'expédition respectueux de l'environnement ?

4. Des alternatives entraînant un coût environnemental moins élevé peuvent-elles être cherchées, en coopération avec la poste et les diffuseurs, qui expédient des journaux et des imprimés dans des emballages plastiques ?

Begründung

De très nombreux imprimés sont livrés chaque jour par la poste, dont certains dans un emballage plastique. Selon certaines estimations, la Suisse produit ainsi 300 tonnes de déchets d'emballages plastiques chaque année. Il faut examiner l'impact sur l'environnement des habitudes et des modes de production et d'expédition. Dans le papier à recycler, on trouve encore beaucoup de journaux dans leur emballage plastique, ce qui pose problème pour une élimination des déchets papiers respectueuse de l'environnement ainsi que pour le recyclage. La substitution de ce matériau d'emballage par un autre ou l'introduction d'un autre mode d'expédition s'impose donc. En coopération avec la poste et les diffuseurs, qui expédient leurs produits dans des emballages plastiques, des solutions qui ont un impact faible ou nul sur l'environnement doivent être trouvées. Pour cela, il n'est pas nécessaire de modifier la loi : même librement consenti, un changement dans les habitudes peut être couronné de succès.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux, sur le plan écologique, de renoncer entièrement à l'emballage des magazines. C'est d'ailleurs déjà le cas pour de nombreux quotidiens et supports publicitaires distribués par les messageries. La Poste quant à elle exige, pour des raisons techniques, que les produits imprimés qu'elle transporte soient envoyés dans des enveloppes en papier ou des emballages en plastique qui leur assure une protection lors du tri mécanique et en cas d'intempéries. La Poste traite également les envois non emballés, mais facture la charge en sus au moyen de suppléments. En vertu de la liberté du commerce et de l'industrie, le choix du matériau relève de la compétence du producteur. Par ailleurs, les emballages en plastique transparents assurent une protection contre l'humidité, permettent d'identifier le contenu de l'envoi et présentent des coûts intéressants.

2. Tout emballage nuit à l'environnement, indépendamment du matériau utilisé. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches a réalisé un écobilan dans lequel il montre que, contrairement aux idées reçues, les films plastiques peuvent se révéler plus écologiques que les enveloppes en papier. En effet, leur fabrication, selon la méthode utilisée, nécessite moins d'énergie que la production de papier. L'utilisation du papier a donc également un impact environnemental dans le domaine fossile.

3./4. Le Conseil fédéral pense que les producteurs renonceront de plus en plus aux emballages plastiques pour certaines livraisons de magazines et imprimeront l'adresse du destinataire directement sur le produit distribué. Cependant, il appartient à la branche de prendre la décision de réduire au strict minimum ses emballages afin de limiter efficacement les déchets. Pour l'heure, le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'intensifier les efforts en la matière et de se pencher sur les dispositions légales qui régissent de tels emballages.

Il convient par ailleurs de noter que, en considérant les produits imprimés et les emballages dans leur intégralité, ce sont les périodiques eux-mêmes qui portent le plus atteinte à l'environnement. À l'avenir, l'utilisation des produits de communication disponibles sous forme numérique pourrait améliorer cet écobilan. Il reste toutefois à savoir si ces derniers sont effectivement plus écologiques que les produits imprimés traditionnels et leur emballage.

Réponse du Conseil fédéral.