Wortlaut

Le 30 septembre 2018, l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard, alors la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a institué un groupe de travail chargé de se pencher sur le domaine de la téléphonie mobile et du rayonnement. Il est important que ce groupe de travail examine aussi en profondeur la structure des réseaux, car celle-ci est capitale en termes d'exposition de la population et de qualité de la transmission des données.

La ComCom a attribué en février 2019 de nouvelles fréquences en vue de l'exploitation de services de téléphonie mobile. Les opérateurs de téléphonie mobile se plaignent déjà du fait que la réglementation en vigueur sur la protection contre le rayonnement les oblige à construire 15 000 nouvelles antennes pour exploiter ces fréquences. Ils réclament avec insistance une adaption des valeurs limites de rayonnement qui ont été fixées à titre de précaution. Pour leur part, les organisations de défense des personnes concernées alertent le public contre le lancement de la 5G dans la téléphonie mobile, craignant de graves incidences sur la santé, notamment en raison des avertissements lancés par la communauté médicale. Le vendredi 8 mars 2019, la télévision alémanique a diffusé une émission Arena intitulée "Wer hat Angst vor 5G ?" (qui a peur de la 5G ?). Il en est ressorti qu'on ne peut encore rien dire de la nocivité du rayonnement. Durant cette émission, on a aussi affirmé que l'exposition de la population au rayonnement est moins élevée si l'on utilise, pour la téléphonie mobile, des antennes de faible puissance dans de petites cellules radio. Le professeur Röösli, de l'institut médical Swiss TPH, estime que le recours à des petites cellules radio permet aussi d'accroître les quantités de données à transmettre. La ville de Saint-Gall partage aussi cet avis. Les réseaux constitués de petites cellules promettent ainsi aussi bien le traitement de grandes quantités de données qu'une faible exposition de la population au rayonnement. C'est pour cette solution qu'il faut opter de toute urgence, dans l'intérêt de la santé et d'infrastructures durables.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le groupe de travail institué par l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard va-t-il rendre compte en toute transparence des différentes possibilités que l'on a d'aménager la structure des réseaux ?

2. Quelle est la vision du Conseil fédéral, à plus ou moins long terme, de la structure optimale d'un réseau de téléphonie mobile permettant de maintenir le rayonnement à un niveau aussi bas que possible ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel, dans un avenir proche, il sera de toute façon indispensable de créer des petites cellules radio dans les villes si l'on veut maîtriser l'explosion des quantités de données ?

4. Comment entend-il faire en sorte que l'on commence à innover, dans l'environnement dynamique de la téléphonie mobile, non seulement dans la technologie radio et dans les téléphones multimédias, mais aussi dans la structure des réseaux ? Comment va-t-il promouvoir en particulier le potentiel d'innovation et d'investissement en vue du développement de structures de réseaux qui soient durables ?

5. Que fait-il pour que les données transmises le soient par des câbles à fibre optique dans toute la mesure du possible, et par la téléphonie mobile uniquement quand il est impossible de faire autrement ?

6. Quelle influence les tarifs de téléphonie mobile auraient-ils sur la quantité de données transmise s'ils dépendaient des volumes de données ?

7. Selon le Conseil fédéral, quels seraient les avantages et les inconvénients de disposer d'un réseau de téléphonie mobile homogène qui serait exploité par une entité centralisée, de manière analogue à Swissgrid ?

8. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il est impératif que le rapport du groupe de travail soit présenté au Parlement fédéral en raison de l'importance politique de la téléphonie mobile et du rayonnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./8. Le groupe de travail est chargé d'analyser les besoins de la téléphonie mobile et les risques en découlant, au regard notamment de l'introduction de la prochaine génération de téléphonie mobile, la 5G. Il a pour tâche d'élaborer, à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), un rapport factuel contenant ses recommandations. Il ne prendra aucune décision, mais présentera différentes options. Comme cela est demandé dans la présente interpellation, le groupe de travail étudiera également les possibilités concernant la mise en place de structures durables et tiendra compte des préoccupations de la population en matière de santé. Le DETEC publiera le rapport, qu'il est disposé à soumettre aux commissions compétentes si elles le souhaitent, et décidera ensuite de la marche à suivre.

2./3. Avec l'introduction des smartphones, le volume des données transmises par les réseaux de téléphonie mobile s'est considérablement accru, à tel point qu'il double presque d'une année à l'autre aujourd'hui. Cette évolution va sans doute se poursuivre à l'avenir, raison pour laquelle les réseaux existants sont continuellement étendus. Conformément aux bases légales en vigueur, le développement de la structure des réseaux est en principe laissé à l'appréciation des opérateurs de téléphonie mobile. Si le besoin de petites cellules devrait croître là où les réseaux sont le plus sollicités, il demeurera toujours nécessaire d'installer des cellules de plus grande taille afin de couvrir de larges surfaces.

4. Le groupe de travail susmentionné traitera également le développement des réseaux de téléphonie mobile en tenant compte des besoins tant des opérateurs et des utilisateurs que de la population concernée par le rayonnement. Dans le cadre de ses travaux, il intégrera les aspects de durabilité et pourra aussi se pencher sur les instruments visant à promouvoir le développement à moyen et à long terme de ces réseaux.

5. Qu'il s'agisse du réseau fixe ou mobile, la Suisse doit disposer d'infrastructures modernes et performantes pour satisfaire aux besoins des milieux économiques et de la société civile. Depuis la libéralisation du marché des télécommunications, la Confédération mise sur les différents acteurs pour étendre les réseaux de télécommunications et, partant, répondre de manière optimale aux différents besoins. Il en va de même s'agissant des technologies de transmission utilisées.

6. Le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucune étude portant, en Suisse, sur la relation entre le prix de la transmission pour un volume de données précis et le volume total de données transmises. Toutefois, la règle économique fondamentale selon laquelle des prix élevés entraînent généralement une baisse de la demande laisse à penser que la demande des utilisateurs diminuerait si des tarifs élevés étaient imposés pour la transmission de données.

7. La loi sur les télécommunications (RS 784.10) a pour but, en vertu de son article 1, d'assurer aux particuliers et aux milieux économiques des services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels sur le plan national et international. Ainsi, une concurrence efficace tant au regard des services proposés que des réseaux aménagés doit notamment permettre d'atteindre cet objectif. En comparaison internationale, la Suisse dispose actuellement d'une excellente couverture grâce aux différents réseaux fixes et mobiles, tout en appliquant des valeurs limites plus sévères que ses pays voisins. Le législateur ayant estimé jusqu'à présent que la fusion des réseaux existants en un seul réseau national ne répondait pas au but précité, il n'est actuellement pas prévu d'analyser les avantages et inconvénients qui découleraient de la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile unique, exploité par une entité centralisée.

Réponse du Conseil fédéral.