Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation afin de mettre fin aux vols de ligne en avion entre deux aéroports suisses.

Begründung

En 2017, Zurich était la septième destination de l'aéroport de Genève, tandis que le nombre de passagers a augmenté de 21 % sur les vols de ligne au départ de Genève Aéroport et à destination de Zurich, selon les statistiques de l'aéroport de Genève pour 2017. Le nombre de passagers se déplaçant par avion entre ces deux villes a atteint plus de 622 000 en 2018 (vols de ligne et charters). Pourtant, un vol entre Genève et Zurich représente environ 150 fois plus d'émissions de CO2 que le même trajet réalisé en train, alors que les deux villes sont à quelque trois heures de train l'une de l'autre. Les vols entre Lugano et Zurich ont également du succès, avec un peu plus de 88 000 passagers en 2018 ; ces deux destinations peuvent être ralliées en train en deux heures et trente minutes. Pour comparer le temps investi, il faut ajouter l'enregistrement et le temps d'attente nécessaires aux aéroports. Une suppression des vols de ligne intérieurs aurait ainsi pour effet de favoriser le train dans un pays où la qualité de la desserte est excellente et de valoriser les importants investissements pour ce service public. L'aviation est aujourd'hui responsable de 18 % de la contribution de la Suisse au réchauffement climatique et, si aucune mesure n'est prise, l'Office fédéral de l'environnement prévoit que ce sera sa principale source en 2030. Dans ces circonstances, il est essentiel de réduire les émissions liées à l'aviation si l'on souhaite atteindre l'objectif de l'Accord de Paris sur le climat. Par ailleurs, le développement continu de l'aviation ces dernières années pose des problèmes de santé publique, liés notamment au bruit et à la pollution de l'air. En effet, 65 000 personnes sont déjà exposées a un bruit excessif dû au trafic aérien durant la journée et la Confédération prévoit des dépassements des normes de polluants atmosphériques en lien avec le développement de l'aéroport de Genève d'ici à 2030. La suppression des vols de ligne intérieurs serait bénéfique : elle n'aurait que peu d'impact pour les voyageurs, mais un avantage certain pour la population en raison de son apport à la protection du climat. Elle renforce l'attrait du train en encourageant les compagnies aériennes à s'associer aux CFF.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Des vols réguliers Lugano-Zurich et Genève-Zurich sont assurés actuellement. Ces liaisons aériennes avec la plate-forme de Zurich présentent un intérêt touristique et économique pour le Tessin et la Suisse romande.

Les passagers qui réservent un vol au départ de Genève ou de Lugano sont souvent contraints de transiter via Zurich jusqu'à leur destination finale faute de liaison directe. Plus de 85 % des passagers domestiques transitant par Zurich sont des passagers en correspondance vers une autre destination. Le solde est constitué de passagers effectuant uniquement un vol intérieur.

Si les vols de ligne intérieurs étaient interdits en Suisse, il y a fort à parier que les passagers en correspondance ne se rabattraient pas sur le train mais réserveraient des vols passant par une autre plate-forme de correspondance comme Londres, Paris, Francfort, Amsterdam ou Istanbul. Les Tessinois se rendraient de préférence à Milan. De plus, si la liaison Lugano-Zurich devait être interdite, il n'est pas exclu que d'autres compagnies aériennes proposent des vols au départ de Lugano à destination d'une autre plate-forme de correspondance que Zurich. Autrement dit, le Conseil fédéral n'escompte aucune réduction significative des émissions de CO2, des émissions de substances polluantes ou des nuisances sonores si les vols intérieurs étaient interdits. Il estime même que les vols en correspondance vers des plates-formes plus éloignées pourraient conduire à un accroissement des émissions de CO2.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.