Wortlaut

Eu égard à la situation décrite ci-après, aux sombres perspectives d'avenir et au principe de précaution inscrit dans la Constitution, le Conseil fédéral est prié :

1. d'appliquer rapidement et résolument, à l'échelle nationale, toutes les recommandations émises dans le rapport d'experts élaboré suite à la motion CEATE-N 13.3372, intitulée "Plan d'action national pour la santé des abeilles";

2. d'intégrer et d'appliquer résolument les mesures visant à protéger les insectes et à favoriser leur développement dans tous les secteurs pertinents : agriculture, forêts, transports, aménagement du territoire, formation, économie, etc.;

3. de coopérer étroitement avec les cantons afin d'appliquer rapidement et résolument les mesures visant à protéger les insectes et à favoriser leur développement ;

4. d'apporter sa contribution financière, en plus des mesures à prendre pour protéger et promouvoir la biodiversité ;

5. de faire régulièrement un compte rendu sur les efforts déployés en vue de protéger les insectes et de favoriser leur développement (controlling).

Begründung

Le Conseil fédéral constate, dans sa réponse aux interpellations Vogler 17.4162 et Graf Maya 17.4310 : "Les insectes sont présents dans l'ensemble des milieux naturels, jouent un rôle primordial dans le fonctionnement des écosystèmes et garantissent la fourniture des prestations dont nous avons besoin pour assurer notre bien-être économique et social (par ex. préservation de la fertilité des sols, pollinisation, confinement des organismes nuisibles). ... Aussi, la perte des insectes a-t-elle des répercussions négatives, en particulier sur l'agriculture, l'économie forestière et le bien-être général de la population."

La mortalité des insectes n'affecte donc pas seulement les pommes de Thurgovie, les cerises de Bâle-Campagne ou les abricots du Valais. Elle menace aussi la beauté des champs de fleurs dans les Alpes - un thème cher au secteur du tourisme suisse -, les amphibiens, les poissons et les oiseaux de notre pays, pour qui les insectes constituent souvent la principale source de nourriture, mais elle est aussi un danger pour nous, les êtres humains.

L'éventualité que d'importants dégâts puissent être causés est envisageable, et la crainte que ces dégâts se produisent réellement est bien plausible d'un point de vue scientifique. Aussi faut-il appliquer le principe de précaution tel qu'il est prévu en Suisse par le droit en vigueur et dans un rapport de la commission d'éthique publié en mai 2018.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations faisant l'objet de la motion. Il est conscient du mauvais état dans lequel se trouve la diversité des insectes en Suisse. En effet, les populations sont en recul pour près de 60 % des espèces d'insectes étudiées dans le cadre des listes rouges : environ 40 % d'entre elles sont menacées d'extinction et les 20 % restants sont sur le point de le devenir. La qualité des habitats particulièrement précieux pour les insectes suit également une tendance négative. Cette situation touche tant les milieux naturels spécifiques comme les biotopes d'importance nationale que les surfaces agricoles et les zones habitées de grande taille.

En dépit des mesures déjà prises, le déclin des insectes n'a pour l'heure pas encore pu être enrayé. Ses principales causes sont pourtant connues : mitage du territoire et uniformisation des paysages, agriculture intensive, mauvaise qualité des habitats des insectes et émissions lumineuses croissantes. Dans un rapport qu'il publiera durant l'été 2019, l'Office fédéral de l'environnement présentera les causes détaillées du déclin des insectes ainsi que les mesures actuelles de conservation, les mesures à prioriser et les lacunes à combler. Ce rapport doit aussi définir les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de nouvelles mesures ainsi que les modalités de collaboration avec les cantons. Ces bases permettront de déterminer les domaines dans lesquels il est nécessaire d'agir. Les préoccupations énoncées dans la motion seront prises en compte dans ce rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.