Wortlaut

Dans son rapport consacré à la situation des droits de l'homme au Moyen-Orient, Amnesty International révèle des violations à large échelle des droits de l'homme commises par des milices armées soutenues par la Turquie contre la population kurde en Syrie, particulièrement dans la région d'Afrin : victimes civiles, expulsions, pillages, confiscations, torture, sévices.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où et dans quelles conditions vivent aujourd'hui les personnes déplacées provenant de la région d'Afrin ?

2. Comment la Suisse aide-t-elle les personnes déplacées qui avaient été chassées de chez elles par les milices soutenues par la Turquie ?

3. Qu'entreprend la Suisse contre les violations des droits de l'homme décrites ci-dessus ?

4. Le Conseil fédéral est-il attentif au sort des personnes déplacées qui devraient pouvoir retourner dans leur région et y vivre en sécurité ?

5. Dans l'affirmative, quelles mesures la Suisse prend-elle concrètement pour que ces réfugiés rentrent chez eux et récupèrent les biens dont ils ont été dépossédés ?

6. Quelles initiatives le Conseil fédéral prend-il afin d'empêcher la Turquie d'occuper davantage de territoires en Syrie, comme dans la région de Manbidj, où des troupes turques sont stationnées pour lancer de nouvelles incursions ?

7. Le Conseil fédéral est-il disposé à s'engager auprès des organes de l'ONU pour l'envoi d'une mission de maintien de la paix en Syrie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Syrie, 12 millions de personnes, dont 6 millions de déplacés internes se trouvent aujourd'hui dans une situation de détresse et dépendent de l'aide humanitaire. À la suite de l'offensive turque à Afrine au début de l'année 2018, plus de 150 000 personnes ont, de source onusienne, été déplacées de cette ville syrienne. La majeure partie d'entre elles ne vit pas dans des camps officiels mais dans des villages, comme Tal Rifaat, Fafeen, Ziyara, Deïr Djamal, Ahras, Kafr Naya, Tell Qarah, Nobl et Zahraa. Certains de ces villages se trouvent dans des régions contrôlées par des groupes armés sous domination kurde ainsi que dans des territoires contrôlés par les forces armées syriennes. Quelque 10 000 déplacés internes d'Afrine vivent dans des camps officiels. Les conditions de vie qui règnent dans ces camps sont précaires en hiver : les vivres ne parviennent sur place que par intermittence et les soins médicaux sont rudimentaires. Celles et ceux qui se trouvent hors des camps ont difficilement accès aux infrastructures sanitaires et éducatives. Les restrictions à la liberté de mouvement liées aux conditions sécuritaires posent un autre problème ; il n'est souvent pas possible de retourner à Afrine ni de poursuivre sa route jusqu'à Alep.

2. La Suisse apporte de l'aide humanitaire et oeuvre en faveur de la protection de la population touchée par la guerre. Elle collabore avec différents partenaires, notamment l'ONU, le Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales. Ce soutien couvre également l'aide aux déplacés internes, qui forment un groupe de population parmi les plus vulnérables. L'aide fournie par la Suisse est conforme aux principes humanitaires. Ce soutien observe le principe de la neutralité et repose uniquement sur les besoins des personnes concernées. L'aide humanitaire devrait atteindre les populations vulnérables dans toutes les régions, peu importe qui les contrôle. Cette approche inclut également l'aide transfrontalière dans le nord de la Syrie, rendue possible par la résolution 2449 du Conseil de sécurité de l'ONU.

3.-6. L'engagement de la Suisse dans le conflit syrien comprend trois volets : la fourniture de l'aide humanitaire, le soutien apporté au processus de paix de l'ONU et la promotion du droit international ainsi que la lutte contre l'impunité. Comme le Conseil fédéral l'a souligné dans ses réponses aux questions Guhl 18.5680 et 18.5679 ainsi qu'à l'interpellation Guhl 18.3366, la Suisse a appelé, depuis le début du conflit, les parties - y compris la Turquie - à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Elle l'a fait tant au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales.

7. L'établissement d'une mission de maintien de la paix en Syrie devrait être décidé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Conformément à la pratique actuelle, cela ne se fait qu'avec le consentement de l'État concerné, en l'occurrence la Syrie. La Suisse n'étant pas membre du Conseil de sécurité, sa marge de manoeuvre pour influencer la mise en place d'une mission de paix de l'ONU est limitée.

Réponse du Conseil fédéral.