Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de définir une stratégie accompagnée d'un train de mesures afin d'assurer, de manière efficace, appropriée et économique, une éducation et un accueil des jeunes enfants (EAJE) allant dans le sens préconisé par une grande partie du monde politique et des milieux spécialisés. À cette fin, il convient de renforcer et d'améliorer le domaine de l'éducation de la petite enfance et des conseils dispensés en la matière aux différents niveaux relevant de la Confédération, des cantons et des communes, plus particulièrement pour ce qui est des aspects suivants :

1. la qualité des métiers dédiés à la petite enfance et aux conseils prodigués à ce sujet ;

2. l'intégration des enfants allophones, notamment dans des ateliers de jeu et des structures d'accueil ;

3. la coordination des prestations existantes et la collaboration interrégionale ;

4. l'accompagnement, l'évaluation et l'élaboration de projets dans un cadre scientifique ;

5. les possibilités de collaboration efficace entre la Confédération, les cantons et les communes, au moyen d'une répartition des tâches touchant à l'EAJE.

Begründung

Dans son dernier rapport publié le 26 février 2019, la Commission suisse pour l'Unesco souligne qu'il reste encore beaucoup à faire, malgré les études et les programmes d'encouragement mis en place par les communes, les cantons, la Confédération, ainsi que des organismes privés et des fondations indépendantes, afin d'améliorer le cadre dans lequel les jeunes enfants grandissent. Selon la commission, les mesures prises jusqu'à présent resteront à l'état de patchwork et seront peu suivies d'effets si une politique cohérente, à laquelle doit être associée la société civile, ne réussit pas à s'imposer aux différents niveaux de l'État. Il faut donc élaborer les bases légales qui font encore défaut en matière d'EAJE pour établir une coordination à l'échelon fédéral et définir une stratégie adaptée. L'institutionnalisation de la politique de la petite enfance exige en effet l'instauration de bases légales et constitutionnelles solides au niveau de la Confédération et des cantons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation actuelle dans le domaine de l'encouragement précoce est complexe et beaucoup d'incertitudes existent en la matière. Il est donc indiqué de procéder à un état des lieux, qui clarifiera la notion d'encouragement précoce et définira les responsabilités et les besoins dans ce domaine. Toute mesure qui sera éventuellement adoptée le sera dans le respect du principe de subsidiarité.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.