Wortlaut

La monde est entré dans une période de protectionnisme et de tensions économiques aiguës. Dans ce contexte, la Suisse doit repenser son soutien au développement international des PME et renforcer l'attractivité du pays. La promotion économique suisse existante a donc un rôle central à jouer, mais elle implique de très nombreux acteurs : Switzerland Global entreprise (S-GE), Innosuisse, Swissnex, Présence Suisse, le réseau diplomatique (consulats et ambassades), et les cantons. Deux départements sont concernés, plusieurs divisions au sein des départements (SEFRI et SECO à côté du DEFR), et des services cantonaux. En résumé : énormément d'acteurs sont engagés sans réel leadership politique, et ce pour répondre aux besoins souvent simples de PME souhaitant explorer des marchés ou gagner en visibilité internationale. Il faut simplifier cette organisation et renforcer le pilotage politique afin de gagner en efficacité tout en évitant les doublons contre-productifs.

À l'heure du renouvellement du mandat de S-GE, et en prolongement aux réponses du Conseil fédéral à la question 19.5177, nous lui proposons de renforcer le leadership politique et le pilotage de ce domaine central, avec les questions suivantes :

1. Comment optimiser le pilotage de la promotion économique internationale et renforcer la collaboration entre les départements ?

2. Comment donner un leadership politique à l'accord tripartite existant entre le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le SECO et S-GE, comme mentionné dans la réponse du Conseil fédéral ?

3. Peut-on mettre en place un comité de pilotage commun au DFAE et au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche au niveau gouvernemental, encourager les collaborations au sein des départements, et ainsi mieux répondre aux besoins de nos PME ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. La Confédération dispose de divers instruments pour soutenir la place économique et scientifique suisse, dont Switzerland Global Enterprise (S-GE), Présence Suisse et swissnex. De par les prestations spécifiques qu'ils offrent, ces instruments couvrent des groupes cibles et des objectifs de promotion distincts ; ensemble, ils contribuent à renforcer l'attrait économique de notre pays ainsi que la capacité d'exportation des PME suisses. Afin d'agir au plus près du marché, ces entités doivent continuer d'accomplir leurs tâches avec un certain degré d'autonomie, en suivant une approche flexible et axée sur les besoins. Leur gestion et leur contrôle s'effectuent conformément aux principes directeurs de la Confédération en matière de gouvernement d'entreprise (rapport sur le gouvernement d'entreprise du 13 septembre 2006 et rapport complémentaire du 25 mars 2009).

Compte tenu de la nécessité d'assurer la meilleure coordination possible entre les différents acteurs, des séances de coordination institutionnalisées sont notamment organisées entre le SECO, S-GE, Suisse Tourisme, Présence Suisse et le réseau swissnex (SEFRI). Les modalités de cette coopération sont régulièrement examinées, dans un souci constant d'amélioration.

La collaboration entre le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), entre les instruments de promotion, mais aussi avec les cantons et leurs organisations régionales, fonctionne bien. Elle s'opère par le biais de plusieurs organes (tels que le groupe de travail interdépartemental Communication internationale ou le groupe de pilotage Promotion de l'image du pays) et de multiples canaux. Grâce à des échanges réguliers, les départements et leurs instruments respectifs alignent leurs stratégies et leurs activités, pour exploiter les synergies et éviter les redondances dans l'offre de services. L'objectif est de soutenir les groupes cibles au plus près de leurs besoins spécifiques et de la manière la plus efficace possible, afin de contribuer au renforcement de la place économique suisse. À cet égard, on peut relever la présence commune assurée au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, qui s'est tenu en janvier 2019. Il convient de développer et renforcer ce type de projets de coopération. Dans cet esprit, Présence Suisse prévoit une campagne baptisée #SwissTech, d'une durée de quatre ans, qui sera menée en étroite collaboration avec le SECO, le SEFRI, Innosuisse, S-GE et Digital Switzerland, dans le but de renforcer le positionnement de la Suisse en tant que pôle technologique, d'accroître l'attrait de notre pays auprès des entreprises étrangères et de mettre en avant des entreprises et hautes écoles helvétiques pour illustrer les atouts de la Suisse.

L'approche actuelle, qui allie coordination et flexibilité en mettant à profit les entités et canaux existants, rend superflue l'attribution fixe d'un leadership politique à un organisme donné. Le dispositif en place est agile : il permet non seulement de répondre rapidement aux besoins de l'économie, de la Confédération et des cantons, mais encore de réagir promptement aux développements internationaux, ce qui est particulièrement important au regard de la dynamique propre aux PME suisses.

2. L'accord tripartite entre le DFAE, le SECO et S-GE régit la coopération relative à l'engagement des représentations suisses à l'étranger en faveur de la promotion économique extérieure. Sa mise en oeuvre et son développement stratégique sont assurés par le Comité Swiss Business Hubs, dans lequel siègent des représentants des trois parties concernées.

La gouvernance et le pilotage politique de S-GE obéissent à des règles claires. Des conventions de prestations fixent les objectifs stratégiques ainsi que les modalités de la collaboration. Lors de l'élaboration des conventions de prestations, la Confédération s'attache à garantir la cohérence de ses instruments de promotion. Dans ce domaine également, le DEFR (SECO), responsable en la matière, veille à une participation appropriée des autres départements.

Réponse du Conseil fédéral.