Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment une plateforme appropriée devrait être conçue pour que les acteurs et organismes sociaux pertinents puissent procéder à un dialogue ouvert et équitable sur les valeurs essentielles de notre société.

Begründung

Les courants fondamentalistes sont une menace pour notre société libre, démocratique et protégée dans notre État de droit.

Pour une cohabitation pacifique, les membres d'une société ont besoin de valeurs communes qui les unissent et sur lesquelles ils peuvent s'appuyer. C'est par des discussions, des échanges et une compréhension de l'autre que naissent de telles valeurs, mais elles nécessitent toutefois un large consensus au sein de la population.

Par conséquent, un dialogue ouvert et équitable entre les acteurs et organismes sociaux pertinents constituerait une plateforme idéale pour mener un tel débat sur nos valeurs. Pour la Suisse, un tel dialogue n'est pas seulement souhaitable : il est d'une importance capitale. Comme le montrent les débats actuels, nous avons, en Suisse, perdu de vue nos valeurs communes. En outre, un tel dialogue contribuerait à une détection précoce de tendances fondamentalistes et agirait préventivement contre l'instrumentalisation de courants religieux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Notre État se fonde sur un large consensus sur les valeurs de la société, un consensus qui trouve son expression dans la Constitution fédérale. Les principes régissant notre État de droit et l'ordre démocratique et fédéraliste y sont inscrits, tout comme la liste des droits fondamentaux, formant les valeurs contraignantes de notre pays. La Constitution est concrétisée de moult manières par les lois. Dans la procédure constitutionnelle et législative, les milieux les plus divers de la société ont la possibilité de s'exprimer autant qu'ils le souhaitent. Lors de leurs travaux de préparation des projets, de la consultation publique organisée à leur sujet et de l'évaluation de ses résultats, l'administration et le Conseil fédéral examinent les positions des milieux intéressés. Vient ensuite le temps des discussions et des débats au sein des commissions parlementaires et des Chambres fédérales. Au terme de la procédure, les citoyens votent, de manière facultative ou obligatoire, les cantons aussi lorsque la Constitution est concernée. L'instrument sur mesure dont les citoyens disposent pour soumettre leurs intérêts à une décision, directement et sans filtre, est l'initiative populaire. Cet instrument permet d'ouvrir de vastes débats sur les valeurs de notre pays et ces débats ont bel et bien lieu.

Le "dialogue ouvert et équitable entre les acteurs et organismes sociaux pertinents" que souhaite l'auteure du postulat se déroule aussi tous les jours, en dehors du processus législatif. Dans les médias, à l'école et dans les universités, au sein des partis et des associations, dans et entre les communautés religieuses, dans les clubs et les forums de toutes natures. La société civile se sert mieux de toutes les libertés garanties par la Constitution que ne le ferait jamais une plateforme créée de toutes pièces. Le Conseil fédéral y voit l'approche idéale pour discuter des valeurs qui nous unissent ou nous séparent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.