Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier comment encourager les cantons à instaurer des incitatifs pour les communes afin qu'elles optimisent l'aménagement de leurs zones industrielles et artisanales (ZIZA) et répondent au mieux aux défis actuels : besoins des entreprises, économies d'énergie, baisse du trafic routier, préservation du sol.

Aujourd'hui, les outils numériques et les principes de "smart city", largement mis en oeuvre à Singapour, permettent des démarches globales intégrant : vision régionale, priorités économiques, utilisation optimale des infrastructures existantes ou à construire (densification), qualité de la vie et environnement.

Il s'agit de mettre en place des incitatifs accordés sous condition tout en laissant aux communes la haute main sur l'aménagement de leur territoire.

Begründung

Actuellement, les communes ont une assez grande latitude dans l'aménagement des ZIZA, la principale contrainte étant la préservation du sol.

L'aménagement des ZIZA pourrait être optimisé grâce à un recours systématique aux principes de "smart city":

1. densifier les constructions : bâtiments contigus, sur plusieurs étages ;

2. densifier les infrastructures : mutualiser les parkings, les entrepôts, les transports de marchandises par véhicules autonomes ;

3. construire en sous-terrain : des droits à bâtir sous forme d'étages supplémentaires pourraient compenser le coût (environ trois fois plus élevé);

4. mixité : des immeubles d'habitation pourraient accueillir des industries de pointe légères type mécanique de précision, horlogerie, medtech, nanotech ;

5. économiser l'énergie : un réseau local pourrait réutiliser l'énergie issue de panneaux solaires couvrant des parkings, de systèmes de refroidissement, du recyclage des déchets ;

6. optimiser les transports : flux de camions, transports publics, covoiturage, pistes cyclables ;

7. qualité de vie pour les employés : restauration collective, crèches.

Ces principes seraient renforcés par une réflexion au niveau régional pour favoriser l'implantation des bonnes entreprises au bon endroit, optimiser les flux de transport, éviter des doublons séparés par quelques kilomètres et une frontière.

L'aménagement du territoire étant une prérogative communale, il faut créer un incitatif, financier ou autre, encourageant celles-ci à se concerter au niveau régional et à intégrer tous les paramètres en jeu dans un objectif de "Smart ZIZA".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.