Wortlaut

Les ronds-points fluidifient le trafic, permettent de renoncer à des feux de signalisation complexes et suppriment des attentes inutiles. Dans l'ensemble, ils entraînent également moins d'accidents que les croisements, mais pas dans la même mesure pour les cyclistes. Ceux-ci sont en effet impliqués dans un nombre d'accidents supérieur à la moyenne dans les ronds-points. Dans la plupart des cas, ils ne sont pas les principaux responsables de l'accident et, trop souvent, les autres usagers de la route ne les voient tout simplement pas. La plupart des collisions ont lieu lorsque des voitures entrent dans le rond-point, lorsque les cyclistes ne sont pas vus et lorsqu'un véhicule traverse le rond-point à une vitesse excessive.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'en est-il, selon lui, de la sécurité des cyclistes dans les ronds-points ?

2. Juge-t-il nécessaire de réduire les accidents impliquant des cyclistes dans les ronds-points ?

3. Aux termes de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, le conducteur qui entre dans un rond-point doit simplement ralentir. Introduire une vitesse maximale permettrait-il d'améliorer la sécurité ?

4. Instaurer une interdiction de dépassement dans les ronds-points permettrait-il d'améliorer la sécurité du trafic ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La statistique des accidents montre que les accidents de vélo sont particulièrement représentés dans les accidents survenant dans les carrefours à sens giratoire : en moyenne, un cycliste est impliqué dans près d'un tiers des accidents. Cette situation est insatisfaisante pour le Conseil fédéral, qui estime qu'une géométrie appropriée des ronds-points et un comportement correct des usagers de la route (voir ch. 3 et 4) permettent de réduire le risque d'accident.

3. Les conducteurs doivent ralentir avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire (cf. art. 41b al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière, OCR ; RS 741.11. Pour des raisons de sécurité, il est particulièrement important que les conducteurs circulent à une vitesse modérée. Toutefois, cette dernière ne peut être obtenue par l'introduction d'une limitation de vitesse fixe, pour la raison suivante : le choix de la vitesse adéquate dépend du giratoire, des conditions de circulation, des conditions météorologiques et d'autres facteurs. Ainsi, une limitation de vitesse fixe trop élevée serait perçue à tort comme une incitation à conduire plus vite qu'indiqué.

Dans ce contexte, il est capital que le rond-point soit conçu de manière judicieuse et adaptée aux conditions locales. Il s'agit là de la meilleure façon d'encourager les usagers de la route à observer une vitesse adaptée.

Le Conseil fédéral estime en outre qu'il est aussi possible d'agir sur le comportement des usagers de la route. La campagne de sécurité routière en cours "Made visible", financée par le Fonds de sécurité routière, a porté entre autres sur l'adoption d'un comportement sûr par les cyclistes dans les giratoires.

Par ailleurs, l'Office fédéral des routes (OFROU) fait en sorte ce que des principes de conception pertinents soient inscrits dans les normes de construction applicables au trafic cycliste. Ainsi, il est en train d'élaborer un guide sur le trafic cycliste aux intersections et dans les giratoires. En août 2018, il a en outre mis en place une plateforme d'échange sur le thème des accidents de vélo dans les intersections à sens giratoire, qui a permis aux experts cantonaux et communaux de partager leurs connaissances les plus récentes.

4. Dans les carrefours à sens giratoire, les cyclistes ne sont pas soumis à l'obligation de tenir leur droite (art. 41b al. 3 OCR), mais sont libres de circuler au milieu de la chaussée. En choisissant une trajectoire adaptée, ils peuvent empêcher que d'autres véhicules ne les dépassent et, partant, ne les mettent en danger. En édictant la disposition mentionnée, le Conseil fédéral a donc déjà permis d'accroître la sécurité routière des cyclistes. Instaurer en parallèle une interdiction générale de dépasser ne permettrait pas de l'améliorer sensiblement.

Réponse du Conseil fédéral.