Expiration de l'homologation pour le chloridazone au sein de l'UE. La Suisse procédera-t-elle de même?

Wortlaut

On a trouvé dans environ 60 % des stations de mesure destinées à la surveillance de la nappe phréatique des produits de dégradation (métabolites) du chloridazone, un herbicide dont l'utilisation n'est autorisée pratiquement que pour la culture des betteraves sucrières et pour lequel des alternatives existent. Dans environ 20 % des nappes phréatiques, la concentration de ces métabolites est supérieure à 0,1 microgramme/l, valeur limite fixée en matière de pesticides dans l'ordonnance sur la protection des eaux. Dans le plan d'action Produits phytosanitaires qu'il a défini en automne 2017, le Conseil fédéral a également fixé pour objectif une nette réduction de la pollution des eaux souterraines par de tels métabolites d'ici 2027.

Au sein de l'UE, l'homologation pour le chloridazone, arrivée à expiration le 31 décembre 2018, n'a pas été renouvelée. Aussi les produits phytosanitaires contenant cet herbicide ne peuvent-ils plus être utilisés dans les États membres au delà de la date de péremption, ce qui correspond à la fin du premier semestre 2020 en Allemagne, par exemple. À l'avenir, cette cause importante de pollution de la nappe phréatique par des résidus de pesticides disparaîtra donc dans les pays de l'UE.

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) prévoit que les décisions prises par l'UE doivent être prises en compte. Pourtant le chloridazone figure toujours dans l'annexe 1 de l'ordonnance précitée, qui énumère toutes les substances actives admises en Suisse, et il n'est pas mentionné dans l'annexe 10 consacrée aux substances actives devant être réévaluées.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L'homologation pour le chloridazone sera-t-elle aussi retirée en Suisse dans un proche avenir ?

2. Si tel est le cas, combien de temps faudra-t-il pour que le chloridazone ne soit plus du tout utilisé dans notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) fixe la procédure de réévaluation des substances retirées dans l'UE. Les substances concernées sont inscrites dans l'annexe 10 de cette ordonnance. Les détenteurs d'autorisation disposent d'un délai de trois mois pour déposer une demande de réévaluation accompagnée du dossier complet nécessaire. Les substances sont retirées de l'annexe 1 si aucune demande de réévaluation n'est déposée, si le dossier n'est pas complet et si l'évaluation aboutit à la conclusion que les conditions d'une admission ne sont plus remplies. Jusqu'à ce jour, les 148 substances actives admises dans l'annexe 10 ont toutes été retirées du marché selon cette procédure.

Le chloridazon sera inscrit dans l'annexe 10 lors de sa prochaine modification planifiée au début du deuxième semestre de cette année. Aucune demande de réévaluation n'ayant été déposée pour cette substance dans l'UE, il est probable que la procédure aboutisse à la radiation de cette substance de l'annexe 1 de l'OPPh et donc au retrait de l'autorisation des produits phytosanitaires contenant cette substance. Une décision devrait pouvoir être prise d'ici la fin de l'année.

2. En cas de retrait d'une autorisation, l'OPPh permet d'accorder un délai de douze mois au maximum pour la mise en circulation des stocks existants et un délai de un an supplémentaire pour l'utilisation des produits.

Réponse du Conseil fédéral.