Wortlaut

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit que les hommes, les animaux et les plantes doivent être protégés à titre préventif contre les immissions nuisibles et incommodantes. Figurent notamment au nombre de ces immissions les champs électromagnétiques de basse fréquence des lignes à haute tension et les champs électromagnétiques de haute fréquence de la téléphonie mobile. Actuellement, c'est le développement du réseau de téléphonie mobile de cinquième génération qui déclenche de nouvelles discussions sur les incidences des champs électromagnétiques.

Les prescriptions de la LPE relatives aux champs électromagnétiques ont été mises en oeuvre par le Conseil fédéral en 1999 dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les dispositions de l'ORNI sur les valeurs limites concernent uniquement l'homme, mais pas les animaux et les plantes. Pour l'heure, on ne sait que peu de choses sur les dommages que peuvent provoquer les champs électromagnétiques générés par la technologie, en particulier chez les animaux et les plantes. Les auteurs d'une nouvelle étude de l'UE sont arrivés à la conclusion que l'on doit craindre des effets négatifs sur les animaux et les plantes sur la base des connaissances actuelles, et qu'il est dès lors nécessaire de mener des recherches en la matière.

Voilà pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les offices fédéraux qui sont chargés de protéger les animaux et les plantes contre les champs électromagnétiques ? Ont-ils connaissance d'études sur ce sujet ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à encourager la recherche portant sur les risques que les champs électromagnétiques présentent pour le monde animal et le monde végétal ?

3. Pense-t-il mettre en oeuvre les prescriptions figurant dans la LPE et protéger à titre préventif, en plus des hommes, les animaux et les plantes contre les risques inhérents aux champs électromagnétiques en édictant les ordonnances qui s'imposent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les compétences en matière de protection des animaux et des plantes sont réparties entre plusieurs offices fédéraux : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires pour les animaux de rente, Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour la faune et la flore sauvage et Office fédéral de l'agriculture pour les plantes cultivées.

En 2014, l'OFEV a créé un groupe consultatif d'experts en matière de RNI (BERENIS) chargé d'examiner les nouveaux travaux scientifiques relatifs aux effets de ce type de rayonnement sur la santé. Ce groupe choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes. La Confédération a également pris des mesures concernant les impacts du RNI sur les animaux et les plantes :

- Le Service d'annonce pour animaux de rente et rayonnement non ionisant initié par l'OFEV a montré que seul un petit nombre de détenteurs d'animaux attribuent les problèmes de santé de leurs bêtes aux effets du RNI. Ce service a ensuite été supprimé.

- Le Centre de recherche apicole d'Agroscope et la communauté scientifique internationale considèrent, sur la base de différentes études, qu'il est peu probable que les pertes hivernales observées chez les abeilles mellifères et les abeille sauvages soient liées au RNI.

- S'agissant des plantes, la recherche se concentre sur d'autres facteurs de stress. Aucune étude sur les effets du RNI sur celles-ci n'est donc menée pour le moment.

2. En cas de soupçons concrets quant à l'effet néfaste du rayonnement non ionisant sur les plantes et/ou les animaux, le Conseil fédéral est prêt, dans le cadre des crédits dont disposent les offices fédéraux, à renforcer la recherche également dans le domaine des champs électromagnétiques et de leurs effets sur les animaux et les plantes.

3. Le Conseil fédéral veille à protéger non seulement les hommes contre les effets du RNI, mais aussi les animaux et les plantes. Les services fédéraux compétents en matière de RNI examineront l'opportunité de compléter la législation en cas de soupçons renforcés quant au caractère néfaste de ce type de rayonnement sur les animaux et/ou les plantes. Du point de vue actuel, il n'est pas nécessaire de renforcer la réglementation dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.