Wortlaut

Dans la stratégie des CFF, il faut faire figurer un service de trains de nuit parmi les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral aux CFF SA pour les années 2023 à 2026.

Begründung

Le réchauffement climatique s'accélérant, la Suisse doit elle aussi prendre des décisions en matière de trafic qui vont dans le sens d'un développement durable pour notre planète.

Malheureusement, les transports aériens ne sont toujours pas soumis à des objectifs internationaux en faveur du climat, ils sont exemptés d'impôts et bien trop bon marché vu leurs effets sur le climat. La Suisse doit malgré tout viser davantage de durabilité dans le secteur des transports.

Des trains de nuit y contribueraient. De nombreuses liaisons ferroviaires de nuit ont été supprimées. Pourtant, les chemins de fer autrichiens ÖBB qui ont repris les trains de nuit de Deutsche Bahn sur la ligne reliant la Suisse à Hambourg et Berlin remportent un franc succès. Il s'agit même du service de nuit le plus rentable des ÖBB. Les CFF se doivent donc de proposer des trains de nuit et de participer aux lignes internationales à cette fin.

Le Conseil fédéral indique ce qui suit dans les objectifs stratégiques assignés aux CFF pour les années 2019 à 2022 :

"1.5 Concernant la division Voyageurs, le Conseil fédéral a les attentes suivantes :

Dans le secteur d'activité trafic grandes lignes, les CFF fournissent une offre rentable de qualité et assument les tâches de gestion du système nécessaires à cet effet.

Dans le trafic international des voyageurs, ils renforcent leur position sur le marché, notamment par des coopérations. Ils assurent ainsi l'accès de la Suisse au réseau européen de trains à grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons entre la Suisse et les principaux centres économiques.

Dans le secteur d'activité trafic régional des voyageurs, ils fournissent avec efficacité l'offre convenue avec les commanditaires et en assurent la qualité. Ils poursuivent le développement de leurs opérations dans les régions étrangères limitrophes."

Il faut donc que la durabilité soit intégrée dans la stratégie du propriétaire et, ainsi, qu'un service de trains de nuit y figure désormais.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques des CFF pour la période 2019 à 2022. Ce faisant, il a renoncé à imposer des règles concernant l'exploitation de liaisons par trains de nuit. Par rapport au transport international de voyageurs grandes lignes, il attend toutefois des CFF qu'ils renforcent leur position sur le marché, notamment par le biais de coopérations qui permettent d'assurer l'accès au réseau européen à grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons vers les principaux centres économiques. La mise en oeuvre de ces prescriptions, fixées il y a quelques mois seulement, se situe dans le domaine de responsabilité des CFF.

Ce n'est qu'en 2022 que le Conseil fédéral prendra sa décision par rapport aux objectifs stratégiques des CFF pour la période de 2023 à 2026. D'ici cette date, il examinera la question de l'intégration des liaisons de nuit dans les objectifs stratégiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.