Wortlaut

Vu les dangers que l'introduction de la tuberculose fait courir à la population suisse, la réponse totalement insuffisante et superficielle du Conseil fédéral à mon interpellation 18.4266 est inacceptable. Il est de notoriété publique que de nombreux requérants d'asile provenant de camps se trouvant en Afrique du Nord et au Moyen-Orient souffrent de déficiences immunitaires pour cause de sous-alimentation ou de malnutrition et sont donc bien plus sujets aux maladies infectieuses, notamment à la tuberculose.

1. Où, par qui et comment sont menés les examens médicaux hors de Suisse des requérants d'asile placés dans des conditions d'isolement ?

2. Quels médecins procèdent à l'examen des requérants d'asile conformément aux normes suisses, laboratoires d'hématologie et services de radiographie inclus, pour exclure qu'il y ait tuberculose ?

3. Comment est-il possible de distinguer sur place, en Afrique du Nord ou au Moyen-Orient, entre tuberculose active et inactive (latente)?

4. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la contagion tuberculeuse peut se produire dans les huit heures parmi les requérants d'asile immunitairement affaiblis logés dans des locaux confinés ?

5. Sait-il que l'association Médecins sans frontières a tiré la sonnette d'alarme contre l'inefficacité croissante des médicaments antituberculeux, due à la résistance accrue des bacilles ?

6. Sait-il quelles sont les mesures épidémiologiques et médicales immédiates prises en Suisse lorsqu'un requérant d'asile est atteint de tuberculose active et connaît-il leur coût, ainsi que le coût d'un traitement de longue durée ?

7. Est-il conscient du fait que seule l'admission contrôlée à la frontière suisse de requérants d'asile non contaminés est à même de garantir la protection de la population suisse contre l'infection ?

8. Pourquoi les mesures évoquées dans les questions posées ici pour éviter les cas de tuberculose importée dus à des requérants d'asile n'ont-elles pas été prises et surveillées ces dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis 2018, un médecin expérimenté participe aux programmes de réinstallation que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) mène au Liban et en Jordanie. Il examine les personnes dont l'admission a été proposée, pose un diagnostic et émet une recommandation de traitement. Grâce à ces examens, le SEM a connaissance des problèmes de santé des réfugiés visés par ces programmes avant qu'ils n'arrivent en Suisse.

2. Afin de garantir la détection, le traitement et la prévention des maladies transmissibles ainsi que l'accès aux soins de santé, les requérants d'asile reçoivent immédiatement les soins médicaux nécessaires si l'on soupçonne qu'ils sont atteints d'une telle maladie. Par ailleurs, une évaluation standardisée du risque de tuberculose est proposée à tous les requérants d'asile. Ceux présentant un risque accru sont conduits vers le médecin du centre pour des examens complémentaires. Si nécessaire, celui-ci peut adresser la personne concernée à un spécialiste ou appeler la hotline tuberculose pour médecins, gérée par la Ligue pulmonaire.

3. Une tuberculose bactériologiquement active est soupçonnée chez les personnes présentant certains symptômes, comme une toux persistante accompagnée d'expectorations. Après l'anamnèse et l'examen physique, le médecin effectue une radiographie du thorax, pour autant que l'infrastructure sur place le permette. Si cette mesure confirme le soupçon, les expectorations sont soumises à des examens microbiologiques afin de détecter des bactéries tuberculeuses. Cette procédure permet d'exclure très probablement une tuberculose pulmonaire et d'éviter ainsi des mesures inutiles (par ex., isolement). Seule une tuberculose pulmonaire non traitée avec détection de mycobactéries dans les expectorations est considérée comme infectieuse.

4. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'une personne atteinte de la tuberculose pulmonaire peut transmettre la maladie dans un délai de huit heures, indépendamment de l'état immunitaire de la personne exposée. Cependant, seule une minorité des personnes infectées développe la maladie. Le manuel édité par l'Office fédéral de la santé publique et le SEM pour la prévention des maladies transmissibles et la gestion des flambées dans les centres d'asile représente un instrument efficace pour déterminer la procédure à adopter en cas de soupçon de tuberculose, notamment pour empêcher la propagation de la maladie.

5. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les résistances à deux des antibiotiques les plus efficaces et les plus utilisés pour traiter la tuberculose (isoniazide et rifampicine) augmentent à l'échelle mondiale, ce qui complique le traitement. En Suisse, la part d'isolats multirésistants est inférieure à 5 % ; en outre, un diagnostic rapide et un traitement adéquat de cette forme particulière de la maladie peut être assuré.

6. Les recommandations visant à prévenir les maladies transmissibles et à gérer les flambées dans les centres d'asile règlent l'examen diagnostique et l'enquête d'entourage.

Les coûts des investigations épidémiologiques incombent aux cantons, dans le cadre de leurs compétences de protection de la santé publique. Les coûts du traitement varient selon le type de tuberculose, c'est-à-dire selon la durée de la thérapie, les facteurs spécifiques aux patients et la résistance de l'agent pathogène. Selon une étude de 2003, la valeur médiane estimée était de 52 600 francs pour le traitement d'une tuberculose multirésistante et de 8839 francs pour un cas non multirésistant.

7. Aucun test ne pourrait confirmer qu'un requérant d'asile n'est pas infecté. C'est pourquoi il convient d'identifier rapidement les personnes atteintes d'une maladie transmissible, afin d'éviter la transmission au sein de la population. Le Conseil fédéral est conscient du fait que tous les cas de tuberculose pulmonaire ne sont pas détectés lors de l'entrée en Suisse. Notre système de santé est toutefois en mesure de protéger rapidement et efficacement la santé individuelle et publique, même en cas d'apparition ultérieure d'une tuberculose active.

Une étude de 2012 montre que les cas de requérants d'asile ayant transmis la tuberculose au sein de la population suisse sont très rares.

8. La Suisse dépiste la tuberculose chez les travailleurs étrangers depuis 1948 ; dans les années 1970, elle a introduit des mesures pour détecter la maladie chez les requérants d'asile, lors de leur arrivée dans notre pays. Les bases légales y relatives, de même que les procédures qui en découlent, ont été successivement adaptées aux dernières connaissances scientifiques et à la situation épidémiologique, tout en tenant compte des coûts. Malgré l'évolution des procédures, l'objectif est toujours le même depuis des décennies : diagnostiquer le plus rapidement possible les cas de tuberculose et initier un traitement et une enquête d'entourage de manière à éviter la transmission à des tiers.

Réponse du Conseil fédéral.