Wortlaut

La culture et la création artistique permettent à une société de faire entendre les voix multiples d'un pays, de parler de son identité, de son histoire, de ses habitants. C'est aussi un secteur économique qui fournit emplois et croissance. Confédération, cantons et communes investissent chaque année, 2883 millions de francs pour la soutenir, à savoir 348 francs par année et par habitant, tous échelons étatiques confondus (chiffres 2015).

Or on constate que dans ce secteur comme dans d'autres, la présence des femmes reste minoritaire. En outre, il n'y a quasi aucune statistique sérieuse au niveau de la Confédération qui témoigne de l'égalité entre hommes et femmes dans la culture, et des moyens qui permettraient de l'améliorer.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager en faveur d'une politique culturelle qui favorise l'égalité entre hommes et femmes ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire de mettre en place un relevé des données concernant la répartition des soutiens financiers en fonction du sexe ?

3. Le Conseil fédéral entend-il adopter dans le message culture des mesures spéciales pour promouvoir les artistes femmes ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il déjà engagé des discussions avec les communes et les cantons en faveur d'un renforcement de la présence des femmes dans la culture ?

5. Le Conseil fédéral est-il attentif à ce que les commissions fédérales culturelles soient composées paritairement de femmes et d'hommes ?

Begründung

Alors qu'il existe des statistiques sur la répartition des sexes dans la plupart des domaines professionnels, il manque aujourd'hui des données concernant la présence et la place des femmes dans la culture. Nous savons que dans le cinéma, selon les chiffres 2014, les hommes créent 72 % des films et bénéficient de 78 % des budgets. Les femmes reçoivent 22 % des aides financières préalables au montage d'un projet, 32 % pour les scénarios et l'écriture. Nous ne disposons d'aucune statistiques nationales concernant les autres disciplines. Mais si l'on regarde en France, par exemple, seul 8 % des compositeurs de musique sont des compositrices, 10 % des scènes musicales actuelles sont dirigées par des femmes. Les rares chiffres dont nous disposons témoignent donc du fait que le domaine culturel reste dominé par un seul sexe. Comme il paraît évident que les femmes n'ont pas moins de talents que les hommes, c'est donc que les conditions de création ne sont pas propices à les faire émerger. Le Conseil fédéral, mais aussi les cantons et les communes devraient s'en préoccuper.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'un des objectifs de la politique culturelle de la Confédération est de garantir une représentation équilibrée des sexes dans tous les domaines de la culture (formation, encouragement, programmation, présence dans les institutions culturelles, etc.).

2. Dans le domaine du cinéma, la Confédération coordonne depuis 2017 la collecte de données standardisée dans toute la Suisse, en collaboration avec les institutions régionales, cantonales et privées de promotion du cinéma ainsi que la SRG SSR. Ces chiffres, entre autres, montrent que dans le domaine de la culture et de son encouragement, l'égalité entre femmes et hommes n'est pas encore atteinte. Pour pouvoir agir concrètement, il faut d'abord disposer d'un état des lieux dans les différents domaines culturels, en établissant des statistiques et en les analysant, ce qui sera fait dans la période d'encouragement 2021 à 2024.

3. En matière d'encouragement du cinéma, le message culture 2016-2020 prévoit déjà des mesures ciblant l'égalité des chances : depuis 2016, à qualité égale, l'encouragement sélectif privilégie notamment les projets proposés par des femmes et des jeunes cinéastes. L'égalité des chances dans tous les domaines culturels figurera également au nombre des thèmes du message culture 2021-2024. Dans un premier temps, il s'agira d'établir des statistiques et d'identifier les domaines dans lesquels des mesures s'imposent.

4. Institué en 2011, le Dialogue culturel national réunit les instances politiques et les responsables de la culture des cantons, des villes, des communes et de la Confédération. Cette dernière proposera aux membres de ce dialogue d'intégrer au prochain programme de travail la question de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le domaine culturel. Le but est d'associer l'ensemble de ces membres aux relevés statistiques et aux mesures qui pourront en découler.

5. Les commissions extraparlementaires doivent se composer d'au moins 30 % de femmes et d'au moins 30 % d'hommes, l'objectif à terme étant d'atteindre la parité (art. 8c de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration ; RS 172.010.1). Dans le domaine culturel, elles remplissent toutes cette condition, sauf une : la Commission pour la diffusion de la formation suisse à l'étranger, qui compte actuellement moins de 30 % d'hommes. Cette situation devrait être rectifiée à l'occasion du renouvellement intégral des membres de la commission, en 2020. À l'heure actuelle, un grand nombre de commissions parlementaires, mais aussi de jurys, dépassent déjà les prescriptions minimales, quand elles ne sont pas pratiquement paritaires, à l'instar de la Commission d'experts pour l'encouragement du cinéma.

Réponse du Conseil fédéral.