Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de revenir sur la création d'un commandement du Soutien, et donc sur la fusion de la Base de l'aide au commandement et de la Base logistique de l'armée, et de soumettre au Parlement une modification en ce sens de la loi sur l'armée. On ne voit plus en effet aujourd'hui l'avantage que représenterait une telle réorganisation en profondeur, surtout si l'on considère l'inflation bureaucratique qu'elle entraînerait au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Begründung

Le développement de l'armée (DEVA) prévoit notamment de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement (BAC) et la Base logistique de l'armée (BLA), y compris les Affaires sanitaires, en un nouveau commandement du Soutien. Or, une fois le DEVA adopté, plus le projet se précisait et plus il apparaissait que cette réorganisation colossale ne présentait pas d'avantage véritable. Les structures et processus actuels de la BAC et de la BLA fonctionnent et ne requièrent aucune intervention. En l'état actuel des choses, les synergies qu'apporterait la création d'un commandement du Soutien sont si maigres qu'elles ne sauraient justifier une réorganisation qui affecterait pratiquement la moitié des collaborateurs du DDPS. D'autant que la création d'un nouveau commandement entraînerait aussi celle d'un nouvel état-major et probablement celle d'un nouveau poste de commandant de corps. Rappelons que les quatre objectifs principaux du DEVA étaient une disponibilité accrue, une meilleure formation des cadres, un équipement complet garanti et un ancrage régional renforcé. À l'inverse, réorganiser et étendre la bureaucratie militaire au plus haut niveau en créant un nouveau commandement sans que cette mesure présente d'avantages tangibles en termes de simplification, d'optimisation et de relèvement de la qualité des prestations d'appui est d'autant moins souhaitable que cela est inutilement coûteux, et il faut donc y mettre le holà pendant que c'est encore possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La création d'un commandement du Soutien n'offre aujourd'hui pas de possibilités d'optimisation par rapport à l'organisation actuelle. Les unités organisationnelles concernées ainsi que leurs processus fonctionnent bien et sont continuellement améliorés. L'adoption de la motion nécessite une modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA ; RS 513.1).

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.