19.3428 · Motion · 2019-05-07
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer dans l'organe consultatif du DEFR-DETEC "Transformation numérique" des représentants des travailleurs et des PME ainsi que des représentants des secteurs de la santé, de l'écologie et de la protection des données.
Begründung
La transition numérique est à la fois l'un des plus grands défis et l'une des plus grandes chances de notre temps. Le Conseil fédéral l'a reconnu en 2017 - et c'est louable - lorsqu'il a créé sous la houlette des anciens conseillers fédéraux Doris Leuthard et Johann Schneider-Ammann l'organe consultatif "Transformation numérique". Les échanges de vues entre administration, milieux politiques, économiques et scientifiques et population revêtent en effet une grande importance, comme le relève le communiqué annonçant la séance constitutive de cet organe. Il est d'autant plus incompréhensible que sa composition soit aussi unilatérale et qu'il ne compte dans ses rangs que des représentants de grands groupes, des deux écoles polytechniques fédérales, des banques et de la numérisation, mais aucun représentant de la protection des travailleurs, de la protection des données, de la protection de la santé, de la protection de l'environnement ou encore des PME. Il est incontestable que la transformation numérique ne peut réussir qu'à condition de faire l'objet d'une réflexion globale et d'intégrer la dimension humaine. Les travailleurs, ainsi que les petites et moyennes entreprises, revêtent à cet égard une importance déterminante et de nombreuses questions se posent en matière de protection des données et de protection de la santé. Enfin, la transition numérique représente également une formidable chance d'améliorer la protection de l'environnement et du climat.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
L'organe consultatif "Transformation numérique DEFR/DETEC" a été créé pour instaurer un échange entre les milieux politiques et l'administration d'une part, l'économie, la science et la société d'autre part, sur des thèmes concernant en particulier les deux départements susmentionnés. La composition d'origine a été choisie en conséquence. L'organe consultatif se réunit trois fois par année lors d'une séance consacrée à un sujet spécifique. Les participants aux discussions changent en fonction du thème abordé. Hormis les représentants permanents, des experts et des parties prenantes prennent part aux débats. Il convient de souligner que l'organe consultatif "Transformation numérique DEFR/DETEC" n'est pas un organe de décision. Au cours du troisième trimestre 2019, les responsables du DETEC et du DEFR tireront un bilan d'après les priorités fixées pour 2019 et décideront si le comité consultatif doit être reconduit et dans quelle composition. Le Conseil fédéral n'estime donc pas judicieux de vouloir aujourd'hui déjà déterminer la future composition du comité.