Wortlaut

Alors même que la situation financière des CFF est excellente, la direction a annoncé récemment des mesures d'économies notamment salariales au détriment des employés. A titre d'exemple, une économie de 1,45 francs de l'heure par employé a été annoncée. Ce grignotage indécent projeté par la direction des CFF sur le dos des travailleurs et travailleuses qui touchent une indemnité pour travaux salissants est particulièrement scandaleux.

De plus, le rapport de gestion 2018 des CFF montre clairement une volonté de la part de la direction de multiplier les contrats d'engagement de personnel hors statut. Les chiffres sont particulièrement parlants puisque le nombre de contrats précaires a triplé, entraînant pour les employés concernés une précarisation sociale.

1. Le Conseil fédéral cautionne-t-il cette politique salariale qui précarise les employés se trouvant déjà dans des catégories basses de salaire ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il comme judicieux le recours et la multiplication des contrats précaires ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il comme judicieuses les pressions effectuées par le directeur général des CFF pour maintenir sa rémunération qui dépasse le million de francs annuel ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les entreprises liées à la Confédération, à l'image des CFF, sont pilotées par le biais des objectifs stratégiques du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral leur assigne également des objectifs en matière de politique du personnel. Ce faisant, il attend des CFF qu'ils mènent une politique du personnel progressiste et socialement responsable et qu'ils la développent en s'orientant vers l'avenir et en collaboration avec les partenaires sociaux. Une telle approche implique d'être particulièrement sensible à la condition des employés évoluant dans des catégories de salaire basses. En revanche, le Conseil fédéral n'exerce en principe aucune influence sur les affaires opérationnelles, par exemple sur la structure concrète des salaires du personnel de nettoyage évoqués dans le postulat.

1. Les CFF indiquent ne pas faire d'économies au niveau du personnel en charge du nettoyage des trains. Les CFF ont convenu avec les partenaires sociaux d'une méthode de calcul simplifiée pour les allocations pour travaux pénibles. Ainsi, les allocations pour travaux pénibles, comme par exemple pour le nettoyage des toilettes ou l'élimination des graffitis, continueront d'être versées en 2019. Le personnel de nettoyage des trains ne subira aucune réduction de salaire et le montant des allocations individuelles sera identique à celui des dernières années.

2. Les CFF indiquent que le recours à des travailleurs temporaires a augmenté de 7 % depuis 2015. Cette augmentation est liée d'une part à l'engagement supplémentaire de personnel pour faire face aux besoins plus importants en entretien et en investissements au niveau de l'infrastructure. D'autre part, la numérisation a entraîné une augmentation des besoins en prestations informatiques. Pour les CFF, les collaborateurs temporaires sont précieux et importants dans la mesure où ils permettent de compenser les variations du volume de travail. Les employés temporaires sont soumis à la convention collective de travail Location de services.

3. Le Conseil fédéral a décidé, le 22 mars 2019, à l'occasion de l'assemblée générale, des rémunérations maximales pour le conseil d'administration, la présidence du conseil d'administration et pour la direction du groupe des CFF. Il a approuvé les propositions du conseil d'administration concernant les plafonds de rémunération globale pour l'exercice 2020, réaffirmant parallèlement ses attentes concernant un abaissement des rémunérations maximales. Le conseil d'administration des CFF introduit progressivement cet objectif. Les rémunérations seront donc réduites lors des futurs changements affectant la direction du groupe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.