Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé il y a trois ans de créer en Suisse une institution nationale consacrée aux droits de l'homme ayant pour buts principaux de renforcer les droits de l'homme en Suisse et d'y favoriser la mise en oeuvre des obligations internationales en la matière. Elle joue un rôle important en ce sens qu'elle offre son aide à des autorités, à des organisations de la société civile et à des entreprises actives dans le domaine des droits de l'homme. Elle favorise en outre les débats publics sur le sujet et les échanges entre les acteurs concernés. Il y a deux ans, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme et a expliqué à cette occasion que le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) était d'une grande importance pour la mise en oeuvre des droits de l'homme en Suisse.

Il est ressorti de la consultation qu'une telle institution était effectivement utile en termes de prévention. Des incertitudes planent toutefois sur la situation actuelle et l'avenir du CSDH. Les acteurs attendent que des mesures soient prises. Or, plusieurs voix estiment que les signaux envoyés par le Conseil fédéral manquent de clarté ou seraient même contradictoires. En l'état actuel, le CSDH pourra fonctionner jusqu'à ce qu'une décision soit prise pour son avenir, mais au plus tard jusqu'à fin 2020 quand la fin de la phase d'essai prolongée se terminera.

D'où les questions suivantes :

1. Qu'est-il prévu actuellement pour l'avenir du CSDH ?

2. Une option serait-elle de liquider le centre sans trouver de solutions pour la poursuite de ses activités ?

3. Le centre se développera-t-il d'une manière ou d'une autre ?

4. Quel est le calendrier prévu pour résoudre la question de l'avenir du centre ?

5. Une transition entre le centre actuel et une nouvelle institution pourra-t-elle se faire sans interruption ? Si oui, comment cela se passera-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sur la base de la consultation, le Département fédéral des affaires étrangères a examiné de manière approfondie divers aspects et modèles, et les a comparés aux solutions appliquées dans d'autres pays. Ces vérifications sont désormais arrivées à un stade très avancé.

2. Non.

3. à 5. Il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message sur la création d'une institution nationale des droits de l'homme au cours du deuxième semestre 2019 et informe du modèle choisi à cette occasion. Il s'efforce de garantir une transition dans les meilleures conditions possibles entre le projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et la solution qui lui succèdera. À cette fin, des contacts sont en cours avec les représentants du CSDH et des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.