Wortlaut

Au sujet de la protection de l'environnement et de la nature, et plus particulièrement du débat sur le climat, l'argument des coûts prétendument élevés (dus par ex. à la taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants) est souvent utilisé pour justifier l'inaction. Or on sait aujourd'hui que renoncer à prendre des mesures visant à préserver l'environnement, la nature et le climat revient bien plus cher. Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il une vue d'ensemble des coûts résultant de l'inaction en matière de protection de l'environnement, de la nature et du climat ? Dans la négative, compte-t-il procéder à une évaluation des coûts subséquents induits dans les domaines et secteurs concernés ?

2. Peut-il dresser la liste de toutes les études réalisées, le plus souvent par secteurs, sur les coûts engendrés par l'inaction en matière de protection de l'environnement, de la nature et du climat ? Pour ce faire, il s'intéressera à tous les aspects tels que les frais directement entraînés par les mesures destinées à remédier aux dommages (pollution des sols, de la nappe phréatique, de l'eau potable, etc.), à les atténuer (construction d'ouvrages en raison du dégel du pergélisol, par ex.), et également aux effets indirects que représentent les pertes de recettes ou les charges consécutives touchant certaines branches comme le tourisme suite au manque de neige ou à la fonte des glaciers, l'agriculture avec le manque à gagner résultant des conditions météorologiques extrêmes, la pêche avec des revenus en baisse à cause des eaux polluées, notamment.

3. Peut-on estimer le coût de dommages irréversibles comme les espèces en voie de disparition ou la perte de biodiversité ? Dans la négative, le Conseil fédéral envisagerait-il d'y consacrer une étude ?

4. Quels sont à son avis les coûts engendrés par l'inaction face au réchauffement climatique, en pourcentage du produit intérieur brut ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La politique de l'environnement accorde une grande importance à la vérité en matière de coûts. Elle doit donc également tenir compte des conséquences financières de l'inaction. Le rapport Stern, paru en 2006, est l'étude la plus connue à ce sujet. Selon lui, les coûts de l'inaction climatique représenteraient entre 5 et 20 % du PIB mondial. Dans un rapport publié en juillet 2019 par l'Organisation internationale du travail ("Working on a warmer planet : the impact of heat stress on labour productivity and decent work") il est affirmé qu'un réchauffement mondial de 1,5 degré pourrait, en 2030, entraîner une baisse du temps de travail dans le monde de l'ordre de 2,2 % en raison de la chaleur.

Dans une étude réalisée sur mandat de la Commission européenne ("The cost of policy inaction. The case of not meeting the 2010 biodiversity target", Leon Braat et Patrick ten Brink, 2008) sur le thème de la biodiversité il est estimé que, en 2050, le déclin de la biodiversité générera dans le monde des coûts annuels équivalents à 7 % du PIB mondial. Les conséquences financières de la négligence de la protection de l'environnement ne sont pas quantifiables pour tous les domaines concernés. Un aperçu général ne peut donc pas être fourni. C'est pourquoi le Conseil fédéral se concentre sur certains aspects spécifiques de ces coûts.

2. Les coûts de l'inaction dans la protection de l'environnement, de la nature et du climat sont examinés dans le Plan directeur de recherche Environnement 2017-2020 de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Dans ce contexte, l'OFEV publiera, au cours des prochains mois, un rapport présentant notamment un aperçu plus large des études réalisées en Suisse et à l'étranger. Les études suivantes sont particulièrement intéressantes à ce sujet :

- "Conséquences des changements climatiques à l'étranger - risques et opportunités pour la Suisse", Infras (publication prévue en automne 2019)

- "Fortes précipitations et planification d'engagement du service de protection et de sauvetage de Zurich", étude réalisée dans le cadre du National Centre for Climate Services, Office fédéral de la protection de la population (mars 2019)

- "Assessing the impacts of climate change for Switzerland", École polytechnique fédérale de Lausanne, EPFL (2017)

- "Dissémination massive d'espèces invasives, Dossiers sur les dangers, Analyse nationale des dangers", Office fédéral de la protection de la population (2015) "Risques et opportunités liés au climat. Une synthèse à l'échelle de la Suisse", OFEV (2014)

- "Toward Quantitative Scenarios of Climate Change Impacts in Switzerland", CH2014-Impacts (2014)

- "Auswirkungen der Klimaänderung auf die Schweizer Volkswirtschaft (nationale Einflüsse)", Ecoplan et Sigmaplan (2007)

- "Auswirkung der Klimaänderung auf die Schweizer Volkswirtschaft (internationale Einflüsse)", Infras et Ecologic (2007)

3. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques publie de nombreuses bases scientifiques sur les conséquences financières de l'inaction. Les coûts liés aux pertes de biodiversité découlent de la modification d'un ensemble de prestations fournies par les écosystèmes (par ex. fertilité des sols, eau potable, pollinisation, lutte contre les ravageurs, détente). Or les interactions entre la biodiversité et ces prestations écosystémiques sont complexes. L'OFEV prévoit de réaliser une analyse des coûts détaillée concernant certains des aspects spécifiques des pertes de biodiversité.

4. Les conséquences financières des changements climatiques se manifestent par exemple sous forme de dégâts, de diminution des recettes ou de croissance non réalisée. Les études disponibles ne portent donc généralement que sur certaines conséquences possibles pouvant être quantifiées de façon relativement fiable. Selon l'étude de l'EPFL mentionnée dans la réponse 2, si les changements climatiques ne sont pas atténués, la perte de richesse liée à ces éléments quantifiables pourrait s'élever à 1,4 % du BIP en 2060 ; des événements tels que vagues de chaleur ou périodes de sécheresse exceptionnelles ne sont toutefois pas pris en compte. Les auteurs de l'étude susmentionnée réalisée par Ecoplan et Sigmaplan estiment quant à eux que les conséquences financières d'un réchauffement supérieur à 2 degrés pourraient entraîner une importance hausse des coûts, surtout à partir de 2050. Ces derniers pourraient alors représenter jusqu'à 1,5 % du PIB de la Suisse d'ici la fin du siècle. Par ailleurs, selon l'étude susmentionnée d'Infras et Ecologic, des baisses des recettes d'exportation seraient susceptibles de faire diminuer le PIB de 1,1 % supplémentaire d'ici à 2050. Cette étude ne tient toutefois pas non plus compte de facteurs de coûts importants, comme les dommages occasionnés aux constructions et infrastructures. Les coûts effectifs pourraient donc s'avérer nettement plus élevés. Les études internationales, comme le rapport Stern ou les estimations de l'OCDE, selon lesquelles les conséquences financières s'élèveraient à 10 % du PIB mondial d'ici la fin du siècle, ont tendance à présenter des chiffres plus élevés.

Réponse du Conseil fédéral.