Wortlaut

L'additif alimentaire E171 contient du dioxyde de titane (TiO2) sous forme de nanoparticules. C'est la raison pour laquelle il sera interdit en France dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Cet additif est utilisé comme agent blanchissant dans des denrées alimentaires, notamment dans des confiseries, des fromages et des sauces. On utilise le dioxyde de titane non seulement dans des denrées alimentaires, mais aussi dans des médicaments pour donner une couleur blanche aux pilules. Et on utilise aussi souvent le colorant E171 dans des articles cosmétiques, dans des dentifrices et dans des produits de soins en raison de son grand pouvoir couvrant blanc. Les additifs alimentaires tels que le E171 (dioxyde de titane, TiO2) et le E551 (dioxyde de silicium, SiO2) sont utilisés depuis de nombreuses années, si bien qu'ils sont considérés comme inoffensifs. Or des résultats de recherches montrent que leur toxicité doit être réévaluée à la lumière des connaissances actuelles. Une étude menée en 2017 sur des rats a montré que les nanoparticules présentes dans l'additif E171 peuvent traverser la paroi de l'intestin et se retrouver dans le foie. Ce phénomène est susceptible de perturber les fonctions immunitaires. Une exposition orale chronique à l'additif E171 a provoqué de façon spontanée, chez 40 % des rats, des lésions du gros intestin qui, suivant les circonstances, peuvent être des précurseurs de carcinomes. Les autorités françaises justifient l'interdiction qu'elles ont prononcée en arguant que les données disponibles pour évaluer le risque que représente l'utilisation de l'additif E171 restent très lacunaires et que la sécurité n'est pas garantie. Par ailleurs, le rapport final du PNR 64 consacré aux nanomatériaux qui a été présenté en 2017 arrive lui aussi à la conclusion que les connaissances restent lacunaires et que des recherches supplémentaires se révèlent indispensables.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'interdiction prononcée en France eu égard à la protection de la santé de la population ?

2. Quelles incidences cette interdiction pourrait-elle avoir sur les exportations suisses à destination de la France ?

3. Le Conseil fédéral examine-t-il la possibilité de prononcer une interdiction analogue en Suisse ?

4. Quelles mesures prévoit-il de prendre ou a-t-il déjà prises pour collecter les données manquantes afin de pouvoir évaluer le risque représenté par les additifs E171 et E551 ?

5. Dans son avis relatif à l'interpellation 17.3674, le Conseil fédéral renvoie au plan d'action "Nanomatériaux synthétiques", adopté en 2008, qui précise les travaux nécessaires à une utilisation sûre des nanomatériaux et qui se terminera en 2019. Où en sont ces travaux de mise en oeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3./4. En Suisse, l'utilisation du dioxyde de titane (E 171) en tant que colorant est réglée dans les annexes de l'ordonnance sur les additifs (RS 817.022.3), tout comme le dioxyde de silicium (E 551), un additif dont les usages sont multiples. L'ordonnance fixe notamment les conditions d'utilisation et les quantités maximales admises. Ces exigences garantissent la protection de la santé des consommateurs. Les normes légales sont régulièrement adaptées en fonction des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, et selon l'évolution du droit des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Si de nouveaux résultats scientifiques devaient remettre en question la sécurité du dioxyde de titane ou du dioxyde de silicium, le droit suisse serait adapté en conséquence.

S'appuyant sur un avis de l'agence française d'évaluation des risques ANSES, lequel réclame la collecte de données toxicologiques supplémentaires sur les effets possibles de l'absorption de E 171, la France envisage de suspendre pour une année, à partir du 1er janvier 2020, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane. Pour sa part, l'Autorité européenne de sécurité des denrées alimentaires (EFSA) a réévalué et confirmé dans deux avis récents la sécurité du dioxyde de titane. L'EFSA a aussi analysé l'avis de l'ANSES, et a conclu que cet avis n'apportait pas de nouvelles connaissances, ni d'arguments scientifiques à charge. Néanmoins, l'EFSA soutient la demande de mener des études plus approfondies, qui seront achevées probablement d'ici mi-2020 et qui seront ensuite évaluées par l'EFSA. Vu les données actuellement disponibles et les évaluations actuelles de l'EFSA, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas justifié d'interdire ou de suspendre pour une année la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane. Mais il suit l'évolution de la situation et prendra des mesures si les circonstances l'exigent.

2. La législation sur les additifs appartient au droit européen directement applicable. En d'autres termes : il n'y a pas de réglementations nationales des additifs dans l'UE. Si un État membre estime qu'un additif présente "un risque sérieux pour la santé", mais que la commission européenne n'est pas intervenue en conséquence, il peut édicter seul des "mesures conservatoires" provisoires. C'est ce qu'a fait la France pour le dioxyde de titane E 171. Cette suspension doit être approuvée par la commission européenne pour qu'elle puisse entrer en vigueur. Cependant, vu la prise de position très claire de l'EFSA au sujet de cette substance (voir plus haut), on peut légitimement douter de l'aval de la Commission. Si elle devait effectivement entrer en vigueur en France, les exportateurs suisses devraient satisfaire aux exigences françaises, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

5. Dans le domaine alimentaire, certaines mesures prévues dans le plan d'action Nanomatériaux synthétiques ont déjà été mises en oeuvre. Les ingrédients qui se composent de nanomatériaux manufacturés doivent porter la mention "Nano" dans la liste des ingrédients. Un délai transitoire court jusqu'au 1er mai 2021. Les nouveaux nanomatériaux manufacturés présents dans les denrées alimentaires sont soumis à autorisation depuis le 1er mai 2017. Pour le reste, le plan d'action sera mis en oeuvre d'ici la fin 2019. Les services fédéraux qui en sont chargés informeront à ce sujet une fois les travaux achevés.

Réponse du Conseil fédéral.