Wortlaut

Les produits alimentaires ultratransformés (AUT), issus de l'industrie alimentaire, ont subi plusieurs étapes et techniques de transformation et contiennent de nombreux ingrédients et additifs. Ils représentent une part croissante de l'offre dans les supermarchés, y compris aux rayons diététique, bio ou végétarien. Ils sont en général conçus pour être vendus à bas prix, conservés longtemps et préparés et consommés facilement. Leur goût se veut attractif, via l'ajout de sucre, de sel et d'arômes. Ils contiennent souvent des huiles hydrogénées, isolats de protéines, émulsifiants, colorants, édulcorants, épaississants, gélifiants et conservateurs.

La Suisse figure à la dixième position d'une liste mesurant, pour 80 pays, les ventes au détail par an de produits ultratransformés, avec 194 kilogrammes par habitant (source : Dr Anthony Fardet, "Halte aux aliments ultratransformés"). Cette situation est inquiétante pour la santé publique et l'environnement. En effet, ces produits sont problématiques s'ils sont consommés en trop grande quantité, du fait de leur forte teneur en sucre, sel, matières grasses de piètre qualité et aditifs. Ils sont soupçonnés de jouer un rôle dans des maladies chroniques comme l'obésité, le diabète, les maladies cardiovasculaires et certains cancers (notamment selon la cohorte prospective NutriNet-Santé en France). À l'échelle mondiale, les AUT favorisent une agriculture intensive et industrielle, en faisant pression sur les prix. De plus, ils génèrent un transport excessif, leurs ingrédients étant souvent issus des quatre coins du monde, en fonction des meilleurs prix du marché et des divers procédés de transformation. Enfin, leurs emballages génèrent quantité de déchets.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral sur la consommation d'AUT en Suisse et sur l'impact de cette consommation sur la santé publique et l'environnement ?

2. Comment informer les consommateurs de l'impact sanitaire et environnemental de ces produits ?

3. Serait-il envisageable de mettre en place une campagne de sensibilisation, voire des mesures incitatives, pour favoriser la consommation d'aliments sains, bruts et frais au détriment des AUT ?

4. Comment cibler les publics particulièrement visés par le marketing de ces produits, notamment les enfants et les jeunes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'enquête nationale sur l'alimentation menuCH montre qu'en Suisse, la population consomme trop de sucre, trop de sel et trop de viande, alors que la consommation de fruits et légumes est trop faible. Vu ce constat, un des buts de la Stratégie suisse de nutrition est notamment l'optimisation des recettes de denrées alimentaires transformées qui, comme les yogourts et les céréales pour le petit déjeuner, font partie d'une alimentation équilibrée. Ce qui prime en l'occurrence, ce n'est pas le degré de transformation du produit, mais l'importance qu'occupe le groupe alimentaire dans une alimentation équilibrée. Par ailleurs, des études montrent qu'une alimentation qui respecterait la pyramide alimentaire suisse permettrait de réduire fortement l'impact environnemental.

Vu les expériences positives faites avec la Déclaration de Milan (réduction sur une base volontaire du sucre dans les céréales pour petit déjeuner et les yogourts par les principaux producteurs et représentants du commerce de détail), l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) va poursuivre ses discussions avec le secteur alimentaire et soutenir d'autres améliorations des recettes, sur une base volontaire.

2./3. La Stratégie suisse de nutrition a pour objectif de renforcer les compétences nutritionnelles de la population. L'alimentation joue un rôle important dans toutes les phases de la vie. Des recommandations nutritionnelles faciles à appliquer aident les personnes des différents groupes de la population (femmes enceintes, seniors, etc.) à faire des choix conscients. L'OSAV coopère avec diverses organisations de prévention et de promotion de la santé pour rendre ces informations nutritionnelles facilement accessibles aux groupes cibles. Il n'est pas prévu de prendre d'autres mesures qui dépasseraient ce cadre ni de lancer des campagnes d'informations pour encourager la consommation de certaines denrées alimentaires.

Les mentions obligatoires figurant sur les emballages, telles que la déclaration nutritionnelle ou la liste des ingrédients, sont souvent difficiles à comprendre pour bon nombre de consommateurs. Un étiquetage complémentaire simple des denrées alimentaires transformées pourrait donc constituer une aide précieuse à l'achat. L'OSAV est en discussion avec les entreprises intéressées pour encourager l'instauration volontaire d'un tel système, par exemple le système Nutri-Score, d'ores et déjà utilisé avec succès en France.

4. Le surpoids et l'obésité chez les enfants et les adolescents restent un problème de santé publique en Suisse. Il est prouvé que les messages publicitaires qui ciblent les enfants en leur vantant des aliments trop sucrés, trop salés ou trop gras influencent leur comportement de consommation et favorisent un mode d'alimentation malsain. Le Conseil fédéral est d'avis que des mesures d'autorestriction prises sur une base volontaire par le secteur alimentaire seraient un moyen approprié pour assurer la protection des enfants à cet égard. Néanmoins, certains préalables (monitoring indépendant, reprise des critères nutritionnels de l'OMS) devront être respectés pour que cette approche puisse être mise en oeuvre avec succès. L'OSAV est aussi en discussion avec le secteur alimentaire sur ces points.

Réponse du Conseil fédéral.