Wortlaut

Le chlorothalonil est l'un des pesticides les plus répandus dans le monde. Or l'Union européenne prévoit d'en exclure l'usage, suite à une prise de position de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant son impact sur la santé humaine et l'environnement. On ne peut en effet exclure que le chlorothalonil puisse causer des dommages à l'ADN. De plus, l'utilisation de ce produit présente un risque élevé pour les amphibiens et les poissons. Enfin, de récentes études ont montré que le chlorothalonil pouvait jouer un rôle dans la diminution du nombre d'insectes, en particulier les bourdons. Des études ont également lieu sur l'impact du fongicide sur les abeilles. On soupçonne que le chlorothalonil les rende plus sensibles à certains parasites.

L'interdiction européenne sera formellement adoptée ce printemps. En Suisse, le chlorothalonil est utilisé dans les cultures céréalières et maraîchères. Il fait partie des dix pesticides les plus commercialisés. En 2017, 45 tonnes de ce produit ont été employés dans notre pays.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral sur la dangerosité du chlorothalonil et en particulier sur son impact sur la santé humaine et sur l'environnement ?

2. Le Conseil fédéral va-t-il s'aligner sur la décision européenne et exclure l'utilisation de ce produit dans notre pays ? Si oui, quand ? Si non, pourquoi ?

3. Quelles sont les alternatives durables à l'usage de ce fongicide pour les agriculteurs et les maraîchers ? Sont-elles facilement accessibles et applicables par les personnes concernées, ou des mesures d'accompagnement seraient-elles souhaitables ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Dans le cadre de la réévaluation de l'admission du chlorothalonil comme substance active de produits phytosanitaires par l'UE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a procédé à une nouvelle évaluation du risque lié à cette substance. Dans ses conclusions, l'EFSA n'a pas pu exclure de risque pour la santé humaine relatif à la présence de métabolites dans les eaux souterraines. L'EFSA a également mis en évidence l'existence d'un risque pour les amphibiens et les poissons. Sur la base de cette nouvelle évaluation du risque, la Commission de l'UE a décidé, le 29 avril 2019, de ne pas renouveler l'admission du chlorothalonil. Les États membres disposent d'un délai allant jusqu'en avril 2020 pour retirer les produits concernés du marché. En Suisse, la présence de métabolites du chlorothalonil dans certaines sources a été mise en évidence par certains cantons en 2018. Une procédure de réexamen ciblé concernant la pertinence de ces métabolites pour la santé humaine a été initiée en décembre de la même année par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), en collaboration avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV). L'évaluation du risque effectuée par l'UE montre que ces métabolites doivent désormais être considérés comme pertinents et qu'il est nécessaire d'agir afin de réduire leur présence dans les eaux souterraines. D'entente avec l'OSAV, l'OFAG a dès lors entamé la procédure de retrait des autorisations des produits contenant du chlorothalonil. Sous réserve de recours éventuels, ce retrait devrait être effectif au début de l'automne 2019.

3. L'alternative la plus durable pour diminuer l'utilisation des fongicides est certainement le recours aux variétés résistantes. Toutefois ces variétés ne sont pas disponibles dans toutes les cultures ni contre toutes les maladies, en particulier pour les espèces où la sélection est réalisée à l'étranger (légumes par exemple) et pour lesquelles la résistance aux maladies n'est pas une priorité dans les programmes de sélection. De plus, ces variétés résistantes doivent d'abord trouver leur place sur le marché, ce qui prend du temps dans le cas des fruits et de la vigne. En ce qui concerne les fruits, la vigne et les céréales, Agroscope sélectionne depuis des années des variétés adaptées à la Suisse, en mettant l'accent sur les principales résistances aux maladies.Actuellement, il existe des substances alternatives pour la plupart des utilisations du chlorothalonil. Toutefois ce fongicide de contact possède un mode d'action à multisite différent des autres fongicides qui ne présentent souvent qu'un site d'action unique et qui sont plus sensibles au développement de résistance du pathogène. Le retrait du chlorothalonil fragilise donc les stratégies pour contrer le développement de résistance. Par ailleurs, le plan d'action sur les produits phytosanitaires a pour objectif de soutenir les programmes visant à renoncer à l'utilisation des produits phytosanitaires. Comme mesure d'accompagnement, le programme intitulé Extenso soutient par des contributions les agriculteurs qui renoncent à l'utilisation de fongicides et d'insecticides dans les cultures de céréales, de colza, de tournesol, de pois protéagineux, de féverole et de lupin.

Réponse du Conseil fédéral.