Wortlaut

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pense qu'il serait possible de réduire considérablement le bruit en équipant tous les véhicules de pneus silencieux, allant jusqu'à déclarer que la charge sonore baisserait comme si le trafic était réduit de moitié.

Je prie de Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Estime-t-il également que les pneus silencieux sont susceptibles de réduire considérablement le bruit routier ?

2. Au-delà des outils de communication en place, quelles sont les possibilités auxquelles il pense pour favoriser les pneus silencieux ?

3. Pourrait-il envisager l'utilisation de moyens que la Confédération a prévus pour l'assainissement du bruit routier ?

Begründung

L'OFEV considère qu'équiper tous les véhicules de pneus silencieux réduirait considérablement le bruit routier. C'est pourquoi il encourage l'utilisation de tels pneus. Dans la pratique, il reste toutefois difficile de mesurer l'impact des campagnes d'information et la population ne semble pas sensible à ce sujet.

Il n'est effectivement pas très aisé de promouvoir les pneus silencieux au moyen de l'étiquette pneus actuelle qui renseigne sur trois caractéristiques. En ce qui concerne le bruit de roulement, les pneus sont classés dans trois catégories : toutes marques et toutes dimensions confondues, environ 2000 produits sont à ce jour proposés dans la catégorie I, environ 9000 dans la catégorie II et la catégorie III en compte encore 100 à 200.

Si le Conseil fédéral est d'avis que les pneus silencieux permettraient effectivement de réduire considérablement le bruit routier, il devrait en favoriser la diffusion rapide en indiquant les mesures les plus à même d'atteindre cet objectif.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, environ 14 % de la population soit une personne sur 7 le jour et une personne sur 8 la nuit, est exposée à un bruit routier excessif. Le bruit routier peut être réduit significativement par des mesures à la source comme des revêtements phonoabsorbants, l'utilisation de pneus silencieux et l'introduction de réductions de vitesse.

Le modèle de calcul du bruit routier à l'échelle nationale (cf. sonBASE : Potential verschiedener Strassenlärmmassnahmen - Abschlussbericht 2018) permet d'estimer le potentiel de réduction du bruit routier pour les différentes mesures à la source. Il en résulte que si ces mesures à la source étaient combinées entre elles et mises en oeuvre à large échelle, la majeure partie de la population serait protégée du bruit nocif et incommodant du trafic routier. Les calculs issus du modèle peuvent alors servir de base de réflexion à la priorisation des mesures. Toutefois, leur mise en oeuvre dans la pratique doit également être cohérente avec la situation considérée.

1. Selon le modèle de calcul ci-dessus, l'application généralisée de pneus silencieux permettrait de réduire le bruit du roulement des pneus d'au moins 2 décibels. Cette réduction potentielle permettrait une amélioration perceptible de la situation en amenant une réduction de bruit pour tous les riverains. Par comparaison, les revêtements silencieux et la réduction de vitesse, qui est actuellement et en général la mesure la moins coûteuse, amènent en moyenne 3 décibels de réduction. Ce qui correspond à une réduction de moitié du trafic.

2. Entre 2012 et 2015 une campagne d'information conjointe entre la confédération (Offices fédéraux de l'environnement, des routes et de l'énergie) et la branche (Touring Club Suisse, Union professionnelle suisse de l'automobile, Association Suisse du Pneu) a été menée lors de l'introduction de l'étiquette pneus sur le marché, ceci dans le but de rendre les consommatrices et consommateurs attentifs à ces nouvelles informations, en particulier sur le bruit qu'occasionnent les pneus.

Le plan national de mesures du Conseil fédéral pour diminuer les nuisances sonores du 28 juin 2017 envisage aussi la mise en place de mesures de sensibilisation ainsi que l'évaluation économique (coûts/efficacité) de la promotion de pneus silencieux. Une étude de l'Office fédéral de l'environnement actuellement en cours examine l'impact économique possible de différentes mesures liées à la promotion de pneus silencieux en Suisse, dont par exemple des accords de branche ou des campagnes d'informations ciblées.

3. Les subventions actuellement accordées par la confédération aux cantons pour la réduction du bruit routier sont liées aux tâches d'assainissement des routes, donc aux mesures constructives sur les installations. La base légale actuelle (art. 50 de la loi sur la protection de l'environnement ; RS 814.01) ne permet ainsi pas à la Confédération de participer aux coûts des pneus silencieux dans le cadre de l'assainissement du bruit routier.

Réponse du Conseil fédéral.