Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de diffuser les bonnes pratiques existantes en Suisse et dans des pays de l'UE en matière de promotion de la consommation de fruits et légumes produits localement.

Begründung

Le surpoids et l'obésité figurent parmi les principaux problèmes de santé publique en Suisse. Selon une étude mandatée par l'OFSP en 2014, les coûts directs et indirects liés aux maladies qui en découlent s'élevaient à près de 8 milliards francs suisses en 2012. L'alimentation déséquilibrée, contenant trop de sucre, de sel ou de graisse est une cause importante du surpoids et de l'obésité. Selon les résultats de l'enquéte nationale sur l'alimentation menuCH la consommation de fruits et légumes se situe en dessous des recommandations.

La politique actuelle en matière d'alimentation équilibrée est fondée sur la responsabilité individuelle et l'engagement volontaire des entreprises. Des initiatives ont été lancées ou sont en cours de discussion, telle que l'introduction d'un étiquetage nutritionnel (Nutriscore). Si de telles mesures sont importantes, elles ne sont pas suffisantes face au volume des publicités qui mettent essentiellement en évidence des produits alimentaires à forte teneur en sucre, en graisses et en sel.

Des mesures d'encouragement à la consommation de fruits et légumes existent déjà en Suisse et dans les pays de l'OCDE. La diffusion de mesures structurelles ayant fait leur preuve (par exemple la vente de fruits et légumes dans des automates alternatifs dans les écoles) ainsi que l'appui à leur mise en ceuvre dans les cantons permettrait d'améliorer la consommation d'aliments sains et influencer favorablement l'état de santé de la population. En mettant l'accent sur la consommation de produits locaux et saisonniers, cet encouragement serait également une contribution importante â la lutte contre le réchauffement climatique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Une alimentation riche en fruits et légumes est un facteur important de la prévention des maladies non transmissibles. Pourtant, seuls 12 % environ de la population consomment chaque jour les cinq portions recommandées. C'est pourquoi la Confédération s'engage pour une alimentation plus équilibrée dans le cadre de la Stratégie suisse de nutrition. L'art. 24, al. 2, de la loi sur les denrées alimentaires (LDAI, RS 817.0), qui en constitue la base légale, confère aux autorités fédérales la compétence de diffuser auprès du public et des écoles obligatoires des connaissances scientifiques d'intérêt général en matière de nutrition, notamment lorsqu'elles sont utiles à la prévention des maladies, à la protection de la santé et à l'alimentation durable. La Stratégie suisse de nutrition 2017-2024 s'articule autour de trois objectifs : renforcer les compétences nutritionnelles, améliorer les conditions-cadres et impliquer la filière alimentaire. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a élaboré un plan d'action en collaboration avec les milieux économiques, les organisations non gouvernementales, les pouvoirs publics et le domaine de la formation. Ce plan d'action définit quatre domaines d'action pour concrétiser les objectifs de la stratégie, dont notamment l'information et la formation, les conditions-cadres ainsi que la coordination et la coopération.

Dans le cadre légal dont il dispose et en vertu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère les demandes exprimées dans la motion comme remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.