Wortlaut

La part des femmes dans l'armée reste encore extrêmement faible bien que le rapport du groupe d'étude sur l'obligation de servir ait récemment mis en évidence le besoin d'assurer une plus forte présence des femmes dans l'armée. Si l'on veut répondre aux difficultés de recrutement de l'armée et pourvoir par la même occasion le nombre croissant de fonctions spécialisées vacantes, il faut exploiter de manière optimale le potentiel qu'offrent les citoyens et citoyennes aptes à faire le service militaire. La conseillère fédérale Viola Amherd s'est donné pour mission, à juste titre, d'améliorer la présence des femmes dans l'armée, mais elle n'a pas proposé de mesures concrètes. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à accorder la priorité voulue au renforcement de la place des femmes dans l'armée ?

2. Dans le prolongement de son avis relatif à la motion Estermann 18.4303, le Conseil fédéral peut-il indiquer quelles mesures reposant expressément sur une base volontaire il envisage de prendre pour accroître la part des femmes dans l'armée ?

3. Poursuit-il un objectif concret et mesurable s'agissant du nombre de femmes dans l'armée ? A-t-il élaboré une stratégie en la matière ?

4. Ne pense-t-il pas lui aussi que les femmes peuvent apporter une contribution essentielle dans l'armée, notamment aux postes de cadre ?

5. Comment les femmes peuvent-elle mettre à profit dans la vie civile l'expérience de gestion qu'elles auront acquise à un poste de cadre au sein de l'armée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral souhaite conférer une priorité plus élevée à la promotion des femmes dans l'armée. À cet effet, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a formé un groupe de travail qui étudiera toutes les questions liées à ce sujet et proposera ensuite les mesures adéquates.

2. Le rapport sur l'alimentation en effectif de l'armée, qui doit être présenté au Conseil fédéral d'ici fin 2020, traitera aussi la question de savoir comment améliorer le recrutement des femmes dans l'armée.

En plus des invitations à participer aux journées d'information sur la base du volontariat envoyées aux Suissesses par les cantons, l'armée envisage d'autres instruments et canaux de communication (par ex. Whatsapp, Instagram, Snapchat, Youtube, Facebook, newsletter, concours, outils en ligne pour des recommandations ciblées, inscription en ligne à des tests d'aptitude, campagnes d'information) pour mieux atteindre le public féminin.

3. Le Conseil fédéral répondra aux questions liées au rapport sur l'alimentation en effectif de l'armée et en discutera de manière approfondie avec le groupe de travail créé pour l'occasion.

4. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de promouvoir les femmes dans l'armée, y compris aux postes de cadres. L'armée suisse met en oeuvre l'égalité des chances selon le principe "chances égales à prestations égales". C'est pourquoi les individus qui ont acquis des compétences équivalentes pour occuper des postes de cadres dans l'armée suisse fournissent, indépendamment de leur sexe, une contribution essentielle aux tâches de conduite et d'instruction.

5. Grâce à une formation à la conduite militaire, les femmes bénéficient, dans leur carrière professionnelle civile, de la même plus-value que leurs camarades masculins. Cette plus-value repose notamment sur l'expérience pratique de la conduite, les indemnités de formation, les certificats de formation et de compétences, la constitution d'un réseau, et la reconnaissance des formations spécialisées ainsi que des crédits ECTS correspondants par des universités et des hautes écoles spécialisées.

Réponse du Conseil fédéral.