Wortlaut

En Suisse, de nouvelles formes de travail se développent de plus en plus, profitant du potentiel qu'offre le numérique. Des approches comme celles de l'initiative Village Office ou de la coopérative Work Smart, les espaces de coworking ou encore le travail à domicile (dit "home office") en font partie. D'un point de vue social, ces approches intelligentes, dites "smart", peuvent changer fondamentalement le monde du travail. Elles offrent aussi une chance aux régions périphériques de surmonter le handicap de la distance géographique qui les séparent des grands centres et peuvent contribuer à réduire les flux de pendulaires en Suisse et par-delà les frontières.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quelles possibilités envisage-t-il pour inciter les entreprises à miser davantage sur les formes de travail intelligentes ?

2. Que pense-t-il de l'influence que peuvent avoir les formes de travail intelligentes sur les flux de pendulaires en Suisse et en provenance de l'étranger ?

3. Dans ce contexte, comment évalue-t-il l'évolution de la demande de biens immobiliers commerciaux ?

4. Quel potentiel voit-il dans les nouvelles formes de travail évoquées, en ce qui concerne le développement des régions périphériques ?

5. Quelles mesures juge-t-il nécessaires pour doter les régions périphériques d'infrastructures numériques leur permettant d'utiliser le potentiel des formes de travail intelligentes ?

6. Est-il favorable à l'extension de la charte Work Smart, qu'il a signée, aux réalités des régions périphériques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques, le Conseil fédéral soutient les formes de travail flexibles, rendues possibles, par exemple, par les espaces de travail partagés ou le travail à domicile.

Si les employés travaillent de plus en plus à domicile ou à proximité de leur lieu de résidence, les flux de pendulaires utilisant les moyens de transport publics et privés s'en trouvent réduits. Par ailleurs, les formes de travail flexibles permettent de favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Mais le télétravail a également des effets positifs sur les employeurs.

1. Le Conseil fédéral n'incite pas concrètement les entreprises à recourir à des formes de travail flexibles ; il laisse les employeurs et les employés libres de décider. Il convient de noter qu'environ 45 % de l'ensemble des actifs occupés ne peuvent pas travailler de manière mobile (source : FHNW 2016 : Flex Work Survey). En outre, le travail mobile pose souvent des défis majeurs en matière d'organisation du travail et de coopération au sein de l'entreprise.

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié cette année une brochure (Travailler chez soi - Homeoffice ; www.seco.admin.ch > Publications) afin de donner aux employeurs et aux employés des renseignements sur le télétravail, et en particulier le travail à domicile. Cette brochure explique, sous l'angle de la loi sur le travail, quelles sont les dispositions à prendre par l'employeur et les travailleurs en matière de protection de la santé lorsque les travailleurs ont la possibilité de travailler à domicile. Elle indique également de manière non exhaustive à quels points il faut prêter attention dans le cadre du travail à domicile.

2. Le Conseil fédéral part du principe que les formes de travail modernes basées sur les technologies numériques peuvent alléger les infrastructures de transport. Elles permettent de renoncer aux trajets domicile-travail et aux déplacements professionnels, de les transférer vers des moyens de transport collectifs ou de voyager en dehors des heures de pointe et ainsi d'alléger la circulation à ces heures. Des études estiment qu'il serait possible de désengorger la circulation aux heures de pointe à hauteur de 10 à 25 % (sources : Ecoplan, 2015 : Verkehrsinfrastrukturen smarter nutzen dank flexibler Arbeitsformen ; CFF et Swisscom/FHNW, 2013 : Work-Anywhere). Pour ce qui est de la circulation frontalière, le potentiel est probablement plus faible, car les employés ayant des heures de présence fixes y prédominent. La politique des transports et celle de l'aménagement du territoire ainsi que les évolutions économiques, sociétales et technologiques seront déterminantes pour l'impact du travail mobile sur les transports.

3. Avec une proportion plus élevée d'employés adoptant des formes de travail modernes, le partage de bureaux, par exemple, est favorisé, ce qui se traduit par une réduction de l'espace requis par collaborateur. Selon des experts, le besoin en poste de travail devrait diminuer d'environ un tiers par rapport au niveau actuel (source : Conseil de l'organisation du territoire, 2019 : Megatrends et développement territorial en Suisse). Cela pourrait légèrement réduire la demande de propriétés commerciales dans les centres. Le développement du travail sans contrainte géographique rend nécessaires d'autres types de postes de travail (par ex. poste de travail à domicile, autres lieux comme les espaces de travail partagés), ce qui pourrait par contre entraîner une certaine augmentation de la demande dans les centres moyens et les zones résidentielles.

4. La numérisation facilite le travail sans contrainte géographique et élargit le rayon de recrutement pour les entreprises. Le travail à domicile et les espaces de travail partagés permettent de créer un environnement attrayant pour les entreprises et les travailleurs dans les régions rurales. L'évolution pourrait également avoir pour corollaire la décentralisation de l'habitat et de la consommation. Le tourisme d'affaires présente, lui aussi, un potentiel pour les zones périphériques.

5. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Candinas 16.3337, le Conseil fédéral attache une grande importance à la mise à disposition de bonnes infrastructures numériques pour la population et l'économie. Pour ce faire, il mise en premier lieu sur le déploiement d'infrastructures de télécommunication performantes dans tout le pays selon les exigences du marché. Le service universel joue un rôle subsidiaire en la matière. L'introduction de la nouvelle norme de téléphonie mobile (5G) offre de nouvelles possibilités de couverture large bande. Les espaces de travail partagés dans les régions périphériques sont encouragés (par ex. Mountain Hub Adelboden, Kreativfabrik Oberkirch, Mia Engiadina) dans le cadre de la nouvelle politique régionale de la Confédération (NPR). Celle-ci peut en outre être sollicitée pour des projets préconcurrentiels et interentreprises liés aux infrastructures numériques dans les zones périphériques. Dans le cadre de la politique agricole, une adaptation d'ordonnance en faveur de la promotion ciblée de l'accès au numérique pour les exploitations agricoles est actuellement à l'étude. Pour le moment, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

6. Le Conseil fédéral a signé la charte de l'initiative Work Smart en sa qualité d'organe directorial suprême de l'administration fédérale. Cette dernière renforce ainsi sa position sur le marché du travail en tant qu'employeur moderne aux conditions de travail attrayantes tout en assumant un rôle d'exemple. Si la question vise une meilleure promotion et un meilleur soutien de la charte dans et par les entreprises des zones périphériques, c'est une approche que le Conseil fédéral salue. La Confédération s'engagera également dans ce sens dans le cadre du réseau de l'initiative Work Smart.

Réponse du Conseil fédéral.