Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner les mesures qui permettraient de rendre les trains de nuit plus attrayants et d'élargir l'offre.

Begründung

Il est possible qu'on assiste, en Suisse également, à un changement de comportement en matière de mobilité, particulièrement dans le transport international de voyageurs, qui bénéficiera au rail, vu l'importance croissante du développement durable et de la préservation du climat. Il faut se féliciter que les CFF veuillent exploiter dûment ce potentiel en élargissant leur offre dès à présent, mais aussi à plus longue échéance. Le développement durable constitue une opportunité majeure, spécialement pour le transport international de voyageurs, qui peut croître davantage encore. A moyen terme, c'est surtout ce type de trafic qui connaîtra une augmentation de la demande. L'extension des liaisons ferroviaires de nuit est un moyen parmi d'autres d'exploiter le potentiel en question, en coopération avec d'autres compagnies ou sous la seule égide des CFF. Relevons toutefois que le degré de couverture des coûts des trains exploités par les CFF se situe actuellement en dessous de 50 %. Alors qu'en Autriche, aux Pays-Bas et en Suède, les trains de nuit sont soutenus par l'État, il n'en est rien en Suisse. Les Pays-Bas et la Suède ont d'ailleurs annoncé leur volonté d'allouer une aide substantielle en faveur du trafic de nuit, dans le cadre de leurs programmes de préservation du climat. Or si l'on veut aborder sérieusement la question d'un élargissement de l'offre en trains de nuit, il faut l'inclure dans le débat politique à mener sur le soutien financier que la Suisse est prête à accorder à l'extension du trafic nocturne.

Dès lors, le rapport demandé décrira la manière dont les autres États conçoivent l'aide destinée à rendre les trains de nuit plus attrayants et à développer l'offre. Il présentera en outre les instruments et mesures d'incitation envisageables. On peut également se demander si des fonds provenant du commerce de certificats d'émission pourraient être affectés à ce projet, sachant que le commerce de certificats a pour but de réduire les émissions là où les coûts sont peu élevés. Les objectifs fixés afin de préserver le climat peuvent-ils aussi être atteints en aménageant l'offre en trains de nuit ? Il incombe au Conseil fédéral d'évaluer tous ces aspects.

Antrag des Bundesrates

Le Bureau propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau propose d'accepter le postulat.