Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'importance des itinéraires cyclables touristiques ("La Suisse à vélo", qui fait actuellement partie du réseau Suissemobile), ainsi que des itinéraires pour vélos tout terrain, pour le tourisme en Suisse en tant que partie de l'infrastructure touristique, le potentiel que ces infrastructures sont appelées à jouer et la manière de les intégrer dans la future loi relative aux voies cyclables. Il présentera ses conclusions dans un rapport.

Begründung

Depuis l'acceptation de l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, la Confédération a pour mandat de mettre en oeuvre la volonté populaire sous la forme d'une loi. Pour le cas où le Conseil fédéral envisagerait de séparer la législation relative aux voies cyclables de celle régissant les chemins et sentiers pédestres, il faudrait tenir compte de l'importance du vélo pour le tourisme, qui a été régulièrement soulignée tout au long de la campagne de votation.

Nul ne conteste que le vélo prend de plus en plus de place dans la mobilité urbaine. Il est donc judicieux et important de tenir compte de cette évolution sur le plan législatif. Le résultat de la votation sur l'arrêté précité le montre clairement.

Il ne faut cependant pas oublier que le vélo joue un rôle important pour le tourisme durable et l'offre de loisirs durables pour les touristes. Il est donc judicieux que la Confédération examine ce rôle et montre comment elle entend en tenir compte de manière appropriée dans la future loi relative aux voies cyclables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du trafic cycliste de loisirs pour le tourisme en Suisse. Dans une étude réalisée en 2014 avec le concours de Suissemobile, l'Office fédéral des routes (OFROU) a examiné le comportement des usagers cyclistes pendant les loisirs, leurs motivations et leurs besoins, et a décrit les répercussions économiques et touristiques. Les résultats de cette étude ont été publiés sous le titre "Velofahren in der Schweiz 2014" et sont consultables sur www.ofrou.admin.ch (Thèmes Mobilité douce Documentation).

Dans son message du 23 août 2017 relatif à l'initiative populaire 17.051, "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)" et à son contre-projet direct (arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres), le Conseil fédéral a déclaré qu'il tiendra compte des réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens et de loisirs dans le cadre de l'élaboration de la législation d'exécution.

Cette législation vise à créer les bases juridiques permettant notamment de fixer les principes pour des voies cyclables de loisir sûres et attrayantes destinées aux randonnées cyclistes et aux VTT. En conséquence, le Conseil fédéral adoptera un projet de loi et un message destinés au Parlement. Étant donné la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la réalisation et l'exploitation de ces infrastructures continueront de relever des cantons et des communes.

Le Conseil fédéral estime que cela répond aux requêtes formulées par l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.