Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment des tâches relevant aussi bien de la culture que de la formation pourraient être accomplies tant par l'Office fédéral de la culture (OFC) que par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).

Begründung

La culture et la formation sont presque aussi intiment liées que les vrais jumeaux. Du point de vue administratif, elles ont toutefois deux autorités de tutelle : l'OFC et le SEFRI. Il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de confier une partie d'une tâche au SEFRI et l'autre à l'OFC. En conséquence, l'exécution de certaines tâches n'est pas optimale.

Cette pratique a pour but d'éviter les financements croisés. La mise en oeuvre de l'article 67a de la Constitution et le financement du Technorama ou du Musée des transports en illustrent toutefois les limites. Bien que le titre de l'article 67a soit "Formation musicale", la disposition est mise en oeuvre par la loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et relève donc exclusivement de l'OFC. Il en résulte que cette mise en oeuvre se limite (forcément) aujourd'hui à l'encouragement de la culture et ne s'étend pas à la formation. En ce qui concerne le Technorama et le Musée des transports, il serait également judicieux de séparer la formation de la culture car ces institutions sont à la fois des établissements de formation et des musées.

Cette politique du tout ou rien est dépassée et fait obstacle aux meilleures solutions. Il est toujours plus important de penser et d'agir en réseau, aussi faut-il adapter la pratique actuelle. Des institutions telles que le Technorama, qui déploie une activité didactique importante, doivent relever du SEFRI et du message FRI pour ce qui est de la partie éducative, tandis que la partie culturelle doit rester dans le domaine de l'OFC et du message culture. Il en va de même en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 67a de la Constitution. Celle-ci a été confiée à l'OFC, qui a entrepris énormément de choses et même obtenus quelques résultats. La politique culturelle doit avoir ici la préséance, la formation ne devrait jouer aucun rôle. La souveraineté cantonale en matière de formation le justifierait en partie.

Il faut faire en sorte que certains domaines, tels que ceux cités plus haut, puissent être attribués simultanément à deux offices. Le rapport montrera également comment mettre en oeuvre cette répartition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répondra aux questions relatives à la répartition des tâches entre le SEFRI et l'OFC dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.