Wortlaut

L'Office fédéral de la statistique a mis au point un instrument perfectionné de mesure du bien-être de la population, relativement cohérent dans sa conception et équilibré quant aux aspects tant économiques que sociaux et environnementaux. Certains indicateurs pourraient être optimisés et il manque une évaluation générale. Cette mesure globale du bien-être de la population mériterait néanmoins d'être davantage prise en compte, dès à présent, dans le processus de décision politique.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'assurer que le système de mesure du bien-être de la population continuera d'être développé ?

2. Comment cet instrument est-il pris en considération dans les décisions politiques du Conseil fédéral ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à s'en servir dans sa prise de décisions ?

4. Est-il prêt à communiquer les résultats de cette mesure au moment de la publication du PIB ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le système d'indicateurs pour la mesure du bien-être, qui comprend plus de 40 indicateurs, fait partie intégrante, depuis 2014, du portefeuille de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il est mis à jour chaque année par l'OFS dans le cadre de ses activités statistiques courantes. Il est révisé à intervalles réguliers, et au besoin remanié et complété, compte tenu aussi de l'évolution dans les autres pays et dans les organisations internationales (par ex. l'OCDE).

2. Comme le Conseil fédéral l'a souligné dans sa réponse au postulat Hêche 14.3578 "Qualité de vie et bien-être. Quelle efficacité des politiques et des activités de la Confédération ?", la promotion du bien-être est un des objectifs visés dans l'article 2 de la Constitution fédérale (RS 101). Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de cette question et des travaux qui sont menés dans ce domaine, auxquels il accorde son soutien. Le bien-être est un phénomène très complexe, pluridimensionnel, et qui comporte des aspects très divers, comme en témoignent les dix dimensions du bien-être considérées dans le système d'indicateurs. Dans ses décisions, le Conseil fédéral tient compte non du bien-être dans son ensemble, mais de la dimension du bien-être qui est pertinente dans chaque problématique, par exemple la santé, la formation, le bien-être matériel ou la qualité du l'environnement.

3. Compte tenu des considérations qui précèdent (point 2), le Conseil fédéral estime qu'il accorde d'ores et déjà, dans ses décisions, suffisamment d'importance à la mesure du bien-être.

4. Le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas utile de publier les indicateurs du bien-être conjointement avec les résultats des Comptes nationaux, dans le cadre desquels le PIB est calculé. Le PIB par tête est lui-même un des indicateurs du bien-être et il est publié dans ce cadre. Par ailleurs, les indicateurs du bien-être ne doivent pas être réduits à un complément du PIB, mais considérés en eux-mêmes comme une synthèse des différents aspects pertinents de la société, de l'économie et de l'environnement de notre pays.

Réponse du Conseil fédéral.