Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan d'investissement (éventuellement échelonné) pour assurer d'ici à douze ans l'approvisionnement de son patrimoine immobilier en énergie électrique renouvelable.

Begründung

Selon le bilan environnemental du programme RUMBA de la période 2006 à 2016, il apparaît que l'énergie électrique pour les bâtiments de l'administration fédérale a été responsable, en 2016, de 51 % de la charge environnementale.

Malgré les économies d'énergie effectuées, ces dernières années, par les différents exploitants et les en dépit des améliorations apportées au patrimoine immobilier, il apparaît que les besoins en électricité resteront importants.

Or, il est prévu de réduire à court terme les émissions de gaz à effets de serre. En 2016, si la production photovoltaïque est la principale ressource renouvelable exploitée par l'administration fédérale, elle ne produit annuellement que 890 000 kilowattheures, tandis que les besoins de cette dernière sont de l'ordre de 66 millions de kilowattheures (énergie finale).

Il y a lieu de donner une forte impulsion à l'investissement dans les équipements photovoltaïques du patrimoine immobilier de la Confédération afin d'assurer, à la fin de la prochaine décennie, une quasi-autonomie à l'égard des besoins en énergie électrique.

La Confédération est un gros client sur le marché de l'électricité et se donne bonne conscience en contractant auprès de ses fournisseurs une part d'électricité hydraulique certifiée. Cette approche n'incite pas à la recherche de solutions alternatives et monopolise le potentiel de ressources non polluantes au détriment de clients de plus petite taille tant privés que publics.

Par une politique volontariste, la Confédération doit produire sur ses sites ou à proximité de ceux-ci de l'énergie renouvelable au moyen du photovoltaïque afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Une politique d'investissement est urgente dans ce domaine. Il y aura lieu de prendre en compte avant tout le bilan environnemental et non le seul critère économique, sachant que l'impact budgétaire (de l'ordre de 40 millions par année) serait de faible ampleur par rapport aux investissements de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, des EPF et du DDPS, comme du reste l'incidence sur les charges d'exploitation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral souligne que, dans le texte de la motion, il est question d'un approvisionnement assuré par des énergies renouvelables. Il n'est pas fait mention d'une limitation au photovoltaïque, même si l'auteur de la motion cite cette énergie dans le titre et le développement de la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.